Dialogue social : la négociation a échoué, le gouvernement reprend la main

 

Sujets de discorde : les moyens des représentants du personnel et les commissions pour les TPE

Parmi les points d'achoppements cités par les syndicats, ont figuré notamment les moyens des représentants du personnel (en nombre et en heures de délégation), réduits selon les syndicats. La CFE-CGC était également très inquiète du sort réservé au CHSCT, qui devait devenir une commission du Conseil, optionnelle de 50 à 300 salariés et obligatoire au-delà, sauf accord contraire. Autre motif de discorde : les commissions pour les TPE. La CFDT réclamait qu'elles puissent avoir un rôle de "médiation", le patronat refusant toute ingérence en entreprise.

 

"Après avoir écouté les remarques de chacune des organisations syndicales sur le nouveau texte concocté la veille par le Medef et l'UPA, le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, le PDG du groupe Haulotte et moi-même, nous nous sommes engagés à reprendre la séance dans l'optimisme", nous confie Patrick Liébus, négociateur de l'UPA.

 

"Laisser le droit théorique à la pratique"

 

Lorsque la séance a repris, à 15 h 30, le Medef n'avait rien à présenter, signant l'échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social. "Il y a un moment où il ne faut pas s'acharner (...) On aura tenté jusqu'à la dernière minute", a poursuivi Patrick Liébus, à l'issue de la réunion. Visiblement déçu, il a tenu à reconnaître que "les organisations patronales et syndicales ont loupé quelque chose d'important" et de laisser un message aux syndicats : "A un moment il faut laisser le droit théorique au droit pratique, notamment ce que l'on vit tous les jours". L'UPA dénonce ainsi une occasion manquée de moderniser et de simplifier le dialogue social.

 

Une réunion déjà fixée le 19 février en présence du Premier ministre

 

La réaction du Premier ministre ne s'est pas fait attendre. Manuel Valls a regretté cet échec et affirmé : "Il appartient désormais au gouvernement de se saisir de la modernisation du dialogue social en entreprise, dans un sens favorable aux salariés comme à la performance globale des entreprises et sans être lié par l'état du projet qui n'a pu aboutir."

 

 

Dans un communiqué, François Rebsamen, ministre du Travail, a pris aussi "acte" de l'échec des négociations et a affirmé que "le Gouvernement prendra donc ses responsabilités pour moderniser le dialogue social dans l'entreprise, sur la base du document d'orientation (...) envoyé aux partenaires sociaux en juillet dernier." Enfin, le ministre a annoncé qu'il "recevrait dès la semaine prochaine chacune des organisations pour tirer le bilan de ces négociations et préparer la réunion du 19 février qui se tiendra sous l'égide du Premier ministre."

 

Cette négociation rythmée par 6 séances houleuses, risque de laisser des traces, nous confirme Patrick Liébus. Les syndicats ont peu apprécié la méthode, avec une mainmise du Medef et très peu de débats collectifs. Le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, a réclamé que le patronat n'ait plus la plume ainsi qu'un "lieu neutre" de négociation. Même la CGPME "souscrit" à cette démarche.