JUSTICE. Deux personnes ont été condamnées à des peines de prison pour avoir logé des individus dans des locaux ne répondant pas aux critères d'habitabilité.
Deux "marchands de sommeil" de l'agglomération lyonnaise ont été condamnés à des peines de prison, ferme pour l'un d'eux, a annoncé mercredi 28 juin la préfecture du Rhône qui avait alerté la justice. Le propriétaire d'un local industriel transformé, sans permis, en 31 locaux d'habitation occupés par des personnes "vulnérables" ou en situation irrégulière, a été condamné à un an de prison et 30.000 euros d'amende par le tribunal de grande instance de Lyon.
Produits inflammables stockés au rez-de-chaussée
Les locaux loués ne "répondaient pas aux critères d'habitabilité" et "présentaient un danger", explique dans un communiqué la préfecture qui supervise le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne. En outre, des produits inflammables étaient entreposés par des entreprises au rez-de-chaussée. Les lieux ont été évacués après une visite des autorités, informées grâce à une demande de logement déposée par l'un des occupants auprès d'une association.
Le deuxième propriétaire mis en cause avait reloué un "local impropre à l'habitation" interdit à la location depuis 1996. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende.
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