L’incendie d’une chambre de bonne à l’installation électrique défectueuse avait provoqué en 2002 un incendie entrainant la mort de cinq pompiers, à Neuilly-sur-Seine. La propriétaire de la chambre a été condamnée mardi à deux ans de prisons avec sursis.
La propriétaire de la chambre de bonne de Neuilly-sur-Seine, dont l’incendie en 2002 avait coûté la vie à cinq pompiers, a été condamnée mardi par le tribunal correctionnel de Nanterre à deux ans de prison avec sursis. Elle devra en outre verser des dommages-intérêts de plus de 700.000 euros aux paries civiles. Les deux occupants de la chambre, deux Polonais accusés d’homicide involontaire, ont été relaxés. L’un deux était aussi poursuivi pour séjour irrégulier en France, chef d'accusation pour lequel il a également a été relaxé car la Pologne appartient désormais à l'Union européenne.
Me Michèle Arnold, avocate de Dominique de Gallard Terraube, la propriétaire de la chambre, s’est déclarée non satisfaite du jugement. «Il est reproché à [ma cliente] de ne pas avoir vérifié l'installation électrique, or, elle n'y avait pas accès, puisque des locataires occupaient l'appartement». Pour Me Thibault de Montbrial, avocat des parties civiles, il s’agit d’une décision «pédagogique, motivée. Le délit d'homicide involontaire est très difficile à caractériser devant les tribunaux et ce jugement vient rappeler les obligations de tous les propriétaires de France, que ça soit à Neuilly ou dans la banlieue la plus défavorisée».
L'incendie, survenu le 14 septembre 2002 dans une chambre de 9 m² au septième étage d’un bel immeuble de Neuilly-sur-Seine, avait été provoqué, selon les experts, par un court-circuit dans le téléviseur. Celui-ci aurait été aggravé pas la présence d’un fusible n'ayant pu sauter, car le plomb avait été remplacé par du cuivre. Les cinq pompiers ont été emportés par un «flash-over», ou phénomène d'embrasement provoqué par l'accumulation de chaleur dans la petite pièce. Selon le parquet, la défectuosité du système électrique avait un lien de «causalité indirecte» avec ce phénomène.
Me Michèle Arnold a annoncé que sa cliente allait faire appel.
Me Michèle Arnold, avocate de Dominique de Gallard Terraube, la propriétaire de la chambre, s’est déclarée non satisfaite du jugement. «Il est reproché à [ma cliente] de ne pas avoir vérifié l'installation électrique, or, elle n'y avait pas accès, puisque des locataires occupaient l'appartement». Pour Me Thibault de Montbrial, avocat des parties civiles, il s’agit d’une décision «pédagogique, motivée. Le délit d'homicide involontaire est très difficile à caractériser devant les tribunaux et ce jugement vient rappeler les obligations de tous les propriétaires de France, que ça soit à Neuilly ou dans la banlieue la plus défavorisée».
L'incendie, survenu le 14 septembre 2002 dans une chambre de 9 m² au septième étage d’un bel immeuble de Neuilly-sur-Seine, avait été provoqué, selon les experts, par un court-circuit dans le téléviseur. Celui-ci aurait été aggravé pas la présence d’un fusible n'ayant pu sauter, car le plomb avait été remplacé par du cuivre. Les cinq pompiers ont été emportés par un «flash-over», ou phénomène d'embrasement provoqué par l'accumulation de chaleur dans la petite pièce. Selon le parquet, la défectuosité du système électrique avait un lien de «causalité indirecte» avec ce phénomène.
Me Michèle Arnold a annoncé que sa cliente allait faire appel.
