Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté ce mercredi avec la ministre des finances, Christine Lagarde, le projet de loi de finances pour 2010 (PLF). Priorité est donnée à la sortie de crise, à la maîtrise des dépenses et à une fiscalité plus verte. Logement, ville, fiscalité, découvrez tous les détails du PLF.
La relance, toujours : le projet de loi de finances pour 2010, présenté ce matin au Conseil des ministres par Eric Woerth et Christine Lagarde, parie sur une poursuite des mesures en faveur de la relance afin "d'assurer la gestion de la sortie de crise". Mais, précise la présentation du PLF, "l'action publique en 2010 doit également permettre de renforcer la croissance future par une maîtrise accrue des dépenses courantes au profit des dépenses d'avenir." Sachant que l'hypothèse de croissance reste "prudente" pour 2010, à 0,75%.
Trois axes sous-tendent le PLF 2010. D'abord, la sortie de crise et la confortation de la reprise : 4,1 milliards d'euros de crédits supplémentaires sont ouverts en 2010, destinés notamment à la prolongation de certaines mesures tel l'achèvement des opérations d'investissement, l'aide "zéro charges" aux TPE ou encore la prime à la casse. Côté "maîtrise" et "effort" sur les dépenses, l'Etat se serre la ceinture, avec notamment une suppression de 33.749 emplois dans la fonction publique (soit le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux).
Vers une fiscalité "verte"
Deuxième axe : la fiscalité. Trois priorités ont été ainsi établies. En premier lieu, "mettre l'outil fiscal au service de l'environnement" avec notamment la mise en œuvre de la taxe carbone et le recentrage des dispositifs de soutien à l'accession à la propriété (crédit d'impôt TEPA) ou à l'investissement locatif (Scellier) sur les logements économes en énergie. Ensuite, "prolonger le soutien à l'économie pour conforter la reprise" avec, entre autres, la prolongation du crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement en faveur des personnes fragiles pour un an et celle du prêt à taux zéro (PTZ) pour trois ans. Le doublement du PTZ sera, quant à lui, maintenu jusqu'au 30 juin 2010. Enfin, le Gouvernement entend continuer à soutenir les entreprises dans leurs investissements, avec la suppression de la taxe professionnelle.Dette et déficit creusés
Reste qu'à mesures exceptionnelles et crise économique, il y a creusement du déficit de l'ensemble des administrations publiques et de la dette : le premier devrait s'établir à 8,5 points ; la seconde, elle, s'établirait à 84% du PIB contre 77,1 % en 2009. "65 milliards d'euros" : c'est en effet ce qu'aurait coûté la crise à la France, selon les propos du chef de l'Etat rapportés par le porte-parole du Gouvernement à la sortie du Conseil des ministres. "Le président de la République a tenu à rappeler, a-t-il ainsi déclaré, que nous avons connu cette année un recul de nos recettes de l'ordre de 54 milliards d'euros, auquel il faut ajouter le manque à gagner, évalué à environ 8 à 12 milliards d'euros par an de progression des recettes fiscales en temps normal", soit "un différentiel par rapport à la situation normale budgétaire de l'ordre de 65 milliards d'euros". Le troisième et dernier axe du PLF sera donc la décrue du déficit pour 2010 : pour le Gouvernement, après avoir atteint 141 milliards d'euros en 2009, au lieu des 104,4 milliards envisagé lors de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009, le déficit budgétaire "entamerait sa décrue" en 2010 pour s'établir à 116 milliards d'euros, selon le PLF.Un plan "cohérent" pour le Président, "sincère" pour Christine Lagarde... l'optimisme est de mise. Le projet doit maintenant être soumis au vote du Parlement.
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La FFB se félicite que, dans un environnement difficile, le gouvernement ait mené à bien la réforme de la taxe professionnelle, selon son engagement intitulé « pas un perdant ». Cette réforme va contribuer à restaurer la compétitivité des entreprises françaises. La fédération applaudit aussi la poursuite de l'effort en faveur de la construction sociale, de l'engagement de reconduire le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2012 et du maintien du doublement de ce dispositif jusqu'à la fin juin 2010. Toutefois, les entreprises du bâtiment auraient souhaité une prorogation sur 12 mois.
En revanche, la FFB s'inquiète du verdissement du dispositif « Scellier », en vigueur depuis neuf mois, sans tenir compte ni de la réalité des marchés ni de la durée de conception des programmes immobiliers, au moment même où les mises en chantier affichent un recul de près de 30% dans le collectif. Favorable au processus de « verdissement » des aides, en conformité avec les objectifs du Grenelle de l'environnement, la FFB réitère sa demande d'un report de cette réforme en 2011.