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"La disparition annoncée de la procédure de concours, formidable outil de promotion de l'excellence et de l'accès équitable à la commande, et la généralisation des contrats globaux qui placent l'architecte au rang de sous-traitant de l'entreprise auront pour conséquence l'appauvrissement de la qualité de nos cadres de vie et la standardisation des constructions", poursuit-elle.

 

Et de conclure : "Nous achevons l'analyse de ce projet d'ordonnance pour opposer à chaque article litigieux la démonstration de sa nocivité, et élaborons des propositions communes avec l'ensemble de la maîtrise d'œuvre". L'Unsfa espère ainsi que l'autorité du chef de l'Etat "prévaudra sur le projet du ministère des Finances et que les architectes seront enfin entendus."

 

Dans sa réaction, Denis Dessus, vice-président du conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) rappelle à Batiactu que le concours d'architecture visé dans le projet d'ordonnance est ainsi "obligatoire pour les projets importants, permettant une concurrence qualitative de la maîtrise d'œuvre, une maîtrise du choix des projets par les responsables publics, une émulation qui a fait ses preuves en matière de qualité architecturale du cadre bâti et d'innovation. Il a aussi ouvert l'accès à la commande publique par une mise en concurrence ouverte à l'échelon français et international."

 

Dans les contrats globaux, la maîtrise d'œuvre, d'après le Cnoa devient "dépendante de l'entreprise alors que son indépendance est un facteur qualitatif essentiel d'une bonne dévolution de la commande et, in fine, d'un service public de qualité, principe essentiel de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique."

 

 

Alain Piquet, président de la commission marchés de la FFB, se réjouit de cette nouvelle mouture même si il y a eu de nombreux questionnements chez les professionnels sur l'allotissement et sur la clarification des marchés globaux. "Pour cette dernière partie, les marchés publics de conception-réalisation, les marchés publics globaux de performances et les marchés publics globaux sectoriels sont une bonne nouvelle pour la profession, mais ne peuvent s'appliquer qu'à partir d'une base d'expérimentation, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2018. Les marchés globaux sont donc pour la FFB un premier point d'étape. S'agissant du seuil des PPP, on ne peut que se réjouir qu'il soit tombé. Seul regret ? La disparition dans la mouture du bail emphytéotique administratif (BEA) : il n'a plus d'existence légale."

 

Marie Eiller, directrice des affaires juridiques et européennes de la FNTP : "Suite aux annonces du ministre Emmanuel Macron lors de notre dernière Assemblée générale, le projet d'ordonnance précisant notamment la suppression du seuil nous réjouit. C'était l'engagement de Bercy. La clarification des marchés globaux est également une bonne nouvelle. Nous sommes également favorables à l'article 69 sur le mécanisme de l'évaluation préalable au marché de partenariat."