Des mesures pour accélérer les projets de construction

 

Ce texte s'inscrit dans la droite ligne du Plan de relance, et notamment sa partie consacrée aux délais de délivrance des permis de construire, dont François Hollande souhaite qu'ils soient réduits à 5 mois. Il va aussi permettre au Gouvernement de poursuivre un double objectif : moderniser le droit de l'environnement pour le rendre plus efficace et mieux proportionné ; relancer la construction en permettant l'accélération des projets de logements, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. D'ailleurs, ces deux chantiers trouveront une traduction législative dans des habilitations à légiférer par ordonnance inscrites dans le projet de loi sur l'Activité, dit loi Macron.

Vers une administration de "projet"

Les ministres ont donc retenu plusieurs propositions du rapport Duport, comme les réflexions relatives à une meilleure articulation entre les procédures du code de l'urbanisme et les autres procédures auxquelles sont soumis les projets de construction et d'aménagement. Ce qui devrait conduire, à cour terme, à l'obtention de permis de construire dans des délais raccourcis. Une mesure vise aussi à éviter la répétition des évaluations environnementales sur une même opération, sans que le niveau de protection de l'environnement en soit altéré. Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont enfin retenu la nécessité de passer d'une administration de "guichet" à une administration de "projet".

 

Pour sa part, la ministre du Logement a salué la proposition qui permet de limiter les possibilités de refus non justifiés de permis de construire par une clarification de la motivation de ces refus. Une mesure qui répondrait directement aux nombreux recours abusifs qui plombent le secteur…

Evaluation environnementale

Les travaux de Jean-Pierre Duport s'articulent avec ceux des groupes de travail sur la modernisation du droit de l'environnement, dont les rapports ont été remis en même temps aux deux ministres. Intitulés "Moderniser l'évaluation environnementale" et "Améliorer la séquence Eviter-Réduire-Compenser", ils ont suscité l'intérêt de Ségolène Royal qui a retenu plusieurs propositions pouvant ultérieurement portées à la consultation. Ainsi, en matière d'évaluation environnementale, il est prévu un renforcement de l'autorité environnementale. A cet effet, un projet de décret sera mis en consultation dans les prochains jours. De plus, un centre de ressource sur la séquence 'Eviter-Réduit-Compenser' sera constitué dans le but de faire partager la connaissance et la formation de tous les acteurs de la chaîne de décision. Il est aussi prévu une charte d'engagement des bureaux d'études afin d'améliorer la qualité des études d'impact. Les outils numériques devront être davantage utilisés, préconise le rapport, tandis que la mise en œuvres des compensations sera facilitée.

 

Autant de mesures et propositions qui visent à fluidifier et moderniser le droit de l'environnement - pour lequel des propositions innovantes seront présentées d'ici à fin mai 2015 - et les règles de construction.