Faut-il supprimer les zones franches urbaines (ZFU) ? Alors que le ministre délégué de la Ville n'a pas encore décidé du sort de ces 100 quartiers défavorisés, une mission d'information parlementaire a recommandé ce mardi 14 mai la prolongation de ce dispositif décrié, censé expirer fin 2014, compte tenu de l'augmentation du chômage qui concerne plus du quart de la population dans ces quartiers difficiles. Précisions.
A l'heure actuelle, en pleine rédaction de sa loi dédiée aux zones urbaines sensibles, (ZUS), le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, a examiné, ce mardi 14 mai, le rapport d'information sur les zones franches urbaines (ZFU), établi par les députés Henri Jibrayel (PS, Bouches-du-Rhône) et Michel Sordi (UMP, Haut-Rhin) et les 14 propositions qu'ils émettent*.
Pour rappel : les ZFU, créées à partir de 1997, autorisent des exonérations fiscales et sociales exceptionnelles pour les petites entreprises déjà présentes ou qui s'implantent dans les quartiers défavorisés, en contrepartie d'une clause d'embauche au bénéfice des habitants.
Les députés de la commission affirment donc leur volonté de "proroger" ce dispositif d'exonérations fiscales et sociales jusqu'en 2017 destiné à compenser les handicaps des quartiers les plus défavorisés ; de ramener la "clause d'embauche locale" à une embauche sur trois (Ndlr : au lieu d'une sur deux aujourd'hui), afin de mieux coller à la réalité du recrutement et enfin d'assurer l'organisation d'un véritable pilotage local de ces zones franches urbaines. Elle suggère aussi d'articuler ce dispositif avec celui des emplois francs. Cette mesure, expérimentée dans dix villes en 2013, prévoit une subvention de 5.000 euros pour l'embauche d'un jeune issu d'un quartier populaire. Si des rapports guidés par une approche strictement comptable avaient émis par le passé des critiques parfois sévères à l'encontre de ces zones franches urbaines, la mission d'information conduite par les parlementaires en dresse donc pour sa part "un bilan globalement positif".
"Le bilan des 100 ZFU est globalement bon"
"Le bilan des 100 ZFU est globalement bon", affirme le rapporteur socialiste Henri Jibrayel. Selon lui, elles ont permis de reconquérir des friches urbaines, de diversifier les activités dans ces banlieues et de créer plus de 50.000 emplois dans leur première phase (jusqu'en 2002). En effet, les ZFU ont souvent été accusées d'avoir créé un effet d'aubaine et d'avoir été détournées par des entrepreneurs qui n'ont pas réalisé les activités et les emplois promis.
"Le résultat, c'est que ça n'a pas engendré beaucoup d'emplois, nous confiait, toutefois, le ministre de la Ville lors d'un point presse récent. Les ZFU ont attiré beaucoup de professions libérales, comme les médecins qui ont désertifié les zones péri-urbaines où ils ne bénéficient pas des exonérations."
Au-delà de données chiffrées qui doivent être relativisées, a expliqué Henri Jibrayel, la mission retient finalement "la dynamique créée au plan local, l'effet de levier exercé sur les investissements privés et l'installation d'entreprises qui ont permis le développement de commerces de proximité". François Brottes, président de la Commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, a résumé en soulignant qu' "utilité et rentabilité ne sont pas des notions identiques".
*Yves Blein (PS), Audrey Linkenheld (PS), François Pupponi (PS), et Bruno Nestor Azerot (div. gauche) étaient également membres de la mission d'information, qui s'est notamment déplacée à Mulhouse, Nîmes, Marseille et Toulouse.
