Les députés ont adopté, mercredi 27 mars au soir, le projet de loi sur les infrastructures de transports, comprenant la majoration forfaitaire de l'écotaxe. Déjà voté au Sénat, le texte sera examiné le 10 avril en séance publique.
Issue du Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe qui doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 t, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques, avance à grand pas. Le projet de loi sur les infrastructures de transports, comprenant la majoration forfaitaire de l'écotaxe, vient d'être adopté ce mercredi soir à l'Assemblée nationale.
Dans l'attente du bilan d'un rapport
Déjà adopté au Sénat, le texte sera examiné le 10 avril en séance publique. Outre, la mise en place de l'écotaxe, il prévoit également l'application du droit social français aux navires étrangers.
La commission du développement durable a adopté un amendement PS pour assurer la transparence des comptes rendus par la SNCF aux régions. Elle est revenue aussi, via un amendement écologiste, sur la suppression de l'exonération de l'écotaxe poids lourds accordée par le Sénat aux véhicules de l'État et des collectivités territoriales affectés à l'entretien des routes. Outre "le manque à gagner" pour l'Etat, cette mesure "dédouane les collectivités locales et l'Etat de leur rôle d'exemplarité", ont souligné à l'AFP des députés écologistes.
Le principe d'un rapport a aussi été adopté pour faire un bilan de l'écotaxe, dont l'entrée en vigueur a été récemment repoussée au 1er octobre, un rapport qui devra être remis d'ici à la fin 2014.
