Quand Emmanuel Macron agaçait le secteur de la construction...

 

Dès la fin de cette année-là, il présente sa loi pour "l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques", un texte fourre-tout, qui va de l'extension du travail le dimanche à la libéralisation du transport en autocar. Et dont l'adoption au Parlement nécessitera un triple recours au 49.3. Début 2016, il est dépossédé de sa loi sur "les nouvelles opportunités économiques", dont les mesures sont finalement fondues dans les textes de Myriam El Khomri, ministre du Travail, et Michel Sapin, ministre des Finances.

 

Pour un artisanat ouvert à tous…

 

Durant son mandat de deux ans, il y aura eu bien des tensions, tant avec ses collègues ministres et le Premier ministre, mais aussi avec les professionnels des secteurs qu'il aura voulu "moderniser", et notamment celui des artisans.

 

On se rappelle ainsi la volonté du jeune ministre de s'attaquer aux qualifications des artisans et à la micro-entreprise. Levée de boucliers assurée, qui se solde finalement, après des mois de combat, par la suppression du litigieux article 43 (reporté dans la loi Sapin II, ndlr). Pour "libéraliser" le secteur, Emmanuel Macron avait souhaité réformer les formations à l'installation des artisans : échec, puisqu'elles ont été préservées. Et pour couronner le tout, il voulait doubler le seuil du chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs : encore un fiasco. Il aura malgré tout défendu son texte jusqu'au bout, qui finit doté d'une nouvelle mouture, mais certain de ses convictions, jugeant qu'au final, il permettra "à des jeunes et moins jeunes de progresser".

 

"Il nous aura un peu perturbé, nous confie ce jour Patrick Liébus, président de la Capeb. Il est venu avec ses idées prises dans le monde de la banque et des Etats-Unis, mais quand il a commencé à vouloir gratter notre secteur, cela nous a secoué". C'est peu dire que la relation entre Emmanuel Macron et les artisans ne fut pas simple. "Mais il a fait son job et j'ai fait le mien, soutient Patrick Liébus. Espérons que celui qui reprendra son portefeuille ne chamboule pas ce qui a été fait".

 

Renforcement de l'inspection du travail

 

Toujours dans le BTP, une mesure aura été applaudie, celle sur le travail détaché. Prise sur le fondement de l'article 261 de la loi Macron du 6 août 2015 pour la "Croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", une ordonnance est venue renforcer la nouvelle organisation de l'inspection du travail opérationnelle depuis le 1er janvier 2015 à travers la création d'unités de contrôle de proximité, d'unités régionales de contrôle spécialisées en matière de travail illégal et d'un groupe national de veille, d'appui et de contrôle.
Sur le volet "sanctions", l'ordonnance introduit, en complément des amendes pénales, des "amendes administratives" pour les infractions relatives au temps de travail, au salaire minimum et à la dignité des travailleurs. Pour les infractions les moins graves, le texte stipule la possibilité de "transactions pénales" au lieu d'un procès: l'administration pourra adresser à l'auteur de l'infraction une "proposition de transaction", précisant le "montant de l'amende" et les "obligations" pour faire cesser l'infraction.

 

Dépoussiérer le monde des notaires

 

Enfin, les notaires auront aussi eu leur part de conflit avec le ministre sortant, dans le cadre de la loi Macron et de ses dispositions sur les professions réglementées. "On a cherché à ouvrir les professions réglementées du droit. Sur les tarifs et les émoluments, ils ont diminué et ils sont désormais fixés en fonction des coûts. Il était important de remettre de la transparence et des règles fixes", avait-il déclaré mi-juin dernier à l'occasion du bilan de la loi. Sans compter la mesure centrale de leur libre installation sur le territoire.

 

L'Elysée a annoncé que Michel Sapin, actuel ministre des Finances, reprend les fonctions de l'ancien ministre de l'Economie.