Attendue par les acteurs du Bâtiment, Pierre Moscovici a annoncé une série d'actions pour lutter contre le manque de trésorerie des PME. En première ligne, les délais de paiement et, plus particulièrement, ceux du BTP. Découvrez ces dispositions.
Véritable fléau dans le BTP, les délais de paiement impactent fortement les trésoreries des entreprises, notamment celles des PME. Très attendu par le secteur, le ministre de l'Économie a dévoilé son plan d'urgence lors du salon des entrepreneurs qui se déroule actuellement à Paris.
"Les délais de paiement restent élevés en France. Un tiers des entreprises voient leurs factures réglées au-delà de 60 jours", a souligné le ministre lors de l'événement. Dans une interview relayée sur lesechos.fr, il déclare : "Il faut que l'Etat lui-même soit meilleur payeur (...) Réduire les délais de paiement doit permettre aux entreprises d'améliorer leur trésorerie, notamment celles des petites entreprises".
Pour faire ces propositions, le ministre a suivi les rapports de Jean-Michel Charpin et de Jean-Hervé Lorenzi. Tout d'abord, les contrôles seront renforcés avec 2.000 établissements visités, contre 1.850 en 2012 "avec un ciblage particulier sur les grandes entreprises", a précisé Bercy. Autre mesure importante : les sanctions administratives financières en cas de non respect de la loi sur les délais. Ainsi, après constat par procès-verbal d'un manquement par la DGCCRF, l'amende administrative pourra atteindre un montant maximum par infraction de 75.000€ pour une personne physique et de 375.000€ pour une personne morale.
En outre, Le ministère veut accentuer la généralisation des factures électroniques : "En France, seules 5% des factures sont émises électroniquement, en dépit des assouplissements de la réglementation fiscale qui permettrait sont développement".
Bâtiment : vers une législation adaptée
Spécificité du BTP oblige, Bercy a indiqué une prochaine adaptation de la législation au secteur. "En lien avec le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme et le ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement, le ministère de l'Économie et des Finances propose la mise en place d'un groupe de travail avec la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), dans le cadre du groupe interministériel qui sera installé à la fin du mois de février 2013, pour remettre sous deux mois des propositions de modification du cadre législatif en vigueur visant à améliorer la situation de trésorerie du secteur", explique Bercy dans son plan. Et d'ajouter : "En particulier, devra être examinée la possibilité d'obliger les maîtres d'ouvrage qui concluent un marché de travaux privés de payer chaque mois les travaux exécutés par l'entrepreneur sur la base des demandes de paiement mensuelles qu'il présente. De même, la généralisation de la pratique des avances et acomptes dans le bâtiment devra faire l'objet d'une attention particulière". Des discussions qui devraient être suivies de près par l'ensemble du secteur du bâtiment.Découvrez en page 2, l'ensemble des 11 actions proposées par Bercy pour améliorer la trésorerie des PME
