RÉGLEMENTATION. Julien Denormandie a présenté, ce jeudi en Conseil des ministres, une nouvelle ordonnance fixant la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, et du droit de recours notamment.
Le ministre de la Ville et du Logement l'avait annoncé lundi aux acteurs de l'immobilier : la prorogation de l'état d'urgence sanitaire n'aura pas d'incidence sur les délais en matière d'urbanisme, tels que prolongés par l'ordonnance du 15 avril (corrigeant celle du 25 mars).
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Sans attendre le Conseil des ministres de la semaine prochaine, lors duquel seront présentées une série d'ordonnances - révisant, à l'aune de cette prorogation de l'état d'urgence, celles du 25 mars - Julien Denormandie a présenté, en Conseil des ministres, le 7 mai, une ordonnance permettant, selon son cabinet, "de clarifier la situation pour le secteur et d'assurer la cohérence des délais entre eux".
L'ordonnance présentée ce jour fixe, pour la reprise des délais concernant les demandes d'urbanisme, les déclarations d'intention d'aliéner et le droit de recours, la date du 24 mai, date initialement prévue pour la fin de l'état d'urgence. Ainsi, explique le cabinet, "la règle est inchangée, et les délais ne dépendent pas de la date de fin d'état d'urgence qui sera adoptée par les parlementaires". Pour rappel, les députés ont adopté, comme l'a proposé le Gouvernement, la date du 24 juillet, mais les sénateurs l'ont changée au 10 juillet.
"Tout aligner"
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Le ministère précise également que les autorisations connexes, comme celles concernant l'exploitation commerciale, ou encore le droit de retrait pour les demandeurs ayant obtenu une autorisation d'urbanisme, sont également fixées au 24 mai. Là encore, il s'agit bien de "tout aligner" et de donner aux acteurs la visibilité nécessaire.
Enfin, le cabinet de Julien Denormandie a indiqué que "dans 70% des cas les instructions continuent aujourd'hui". Il espère qu'"à partir de la semaine prochaine la totalité des dossiers reprennent leur instruction".
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