Six milliards d'euros : c'est le montant lié aux retards de paiement que doivent l'Etat et les collectivités aux PME. Une somme abyssale, qui pourrait en partie être remboursée par la Banque publique d'investissement, mais dont la pratique est peu connue dans les entreprises. Explications.
"L'Etat central est très vertueux, le reste est terrifiant", confiait, en février dernier, Jean-Hervé Lorenzi, Président de l'Observatoire des délais de paiement. Et, en effet, si l'Etat fait des efforts pour payer ses fournisseurs dans les temps, les collectivités, quant à elles, font plutôt figure de mauvais payeurs. Bien souvent, ce sont des mairies ou des hôpitaux…
Ainsi, sur les 15 milliards d'euros qu'engendrent les délais de paiement dans les caisses des PME, 6 Md€ sont le fait de l'Etat et des collectivités. "Ce n'est pas aux PME de supporter les problèmes de trésorerie de l'Etat", s'est donc récemment insurgé Thibault Lanxade, président du pôle entrepreneuriat du Medef. Et fait donc une "proposition décapante", selon ses termes, cités par lefigaro.fr.
Les collectivités pointées du doigt
Pourquoi les PME ne demanderaient-elles pas une "subrogation de créances auprès de BPpifrance", suggère-t-il ? En clair, les PME pourraient demander à se faire payer directement par la Banque publique d'investissement, à charge pour elle de se faire rembourser… "Cela existe déjà ! Ce n'est pas nouveau", répond la BPI. Mais rares sont ceux à le savoir… d'où l'idée de l'ex-candidat à la présidence du Medef de porter un coup de projecteur sur cette solution, qui pourrait aider bien des PME en difficulté de trésorerie.
En octobre 2013, le médiateur national des marchés publics appelait les PME et TPE à "oser la commande publique". Or la crainte de ne pas être payé est un vrai frein, expliquait Jean-Lou Blachier. "Donc toute proposition qui peut apporter plus de fluidité dans les délais de paiement va dans le bon sens", conclut-il dans les colonnes du Figaro.
1/ Stabiliser la législation existante sur les délais de paiement
2/ Dans le cas de la commande publique, assurer l'automaticité effective du versement des dédommagements prévus en cas de dépassement du délai plafond : intérêt forfaitaire d'une part, et intérêt moratoire d'autre part
3/ Mettre en œuvre un dispositif similaire à l'expiration du délai de garantie
4/ Aider les entreprises à faire valoir leurs droits
5/ Entreprendre des actions de contrôle de la part des débiteurs non couverts par les dispositions de l'article L441-6 du code du commerce. Sont visés les grandes entreprises publiques et les organismes HLM dont les mauvaises pratiques semblent rester d'actualité, précise l'Observatoire
6/ Aider les gestionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à accélérer les mises en paiement. Est donc préconisée la simplification des procédures actuelles, souligne l'Observatoire