LABEL. Certaines entreprises se plaignaient du fait que le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) soit trop long à obtenir. Le ministère de la Transition écologique et solidaire à répondu via une réponse écrite publiée le 12 septembre 2019.
Les délais pour décrocher la mention "Reconnu garant de l'environnement" (RGE), indispensable pour faire bénéficier ses clients d'aides publiques à la rénovation énergétique, semble parfois trop élevé. "L'obtention de ce label pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) est un véritable chemin de croix", assurait même le sénateur Christophe-André Frassa, représentant les Français établis hors de France, dans une question écrite au ministère de la Transition écologique et solidaire. Et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les formations et démarches obligatoires pour l'obtenir représentent un "coût important pour les entreprises", au point de créer une "distorsion de concurrence" entre les plus petites entreprises et les autres.
L'État annoncera ses décisions "dans les prochains mois"
Des acteurs se verraient ainsi contraints de contourner la loi en sous-traitant leurs activités de travaux énergétiques à d'autres entreprises qualifiées RGE. Enfin, le sénateur évoque un engorgement des dossiers auprès des organismes chargés de délivrer le label et effectuer les contrôles. La demande est claire : simplifier le dispositif et accélérer le traitement des dossiers.
Le ministère vient de répondre par écrit, le 12 septembre 2019, à cette question posée par le sénateur il y a plus d'un an, en mai 2018. Le temps passé dans l'intervalle permet au ministère d'assurer que cette situation d'engorgement n'est plus vraie aujourd'hui : "Le nombre de qualifiés RGE est stable depuis 2018 et le nombre de demandes de qualification s'est fortement réduit." Par ailleurs, les pouvoirs publics estiment le temps d'obtention du RGE à trois mois quand le dossier a été bien monté en amont. Ils rappellent également que des travaux sur une simplification et une amélioration du RGE sont en cours dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Et annoncent des décisions "dans les prochains mois".
"Une instance partenariale rassemblant l'ensemble des acteurs (organisations professionnelles, organismes de qualification et de certification, associations de consommateurs, DGCCRF, etc.) s'est réunie à plusieurs reprises" dans le but de définir des "mesures partagées pour renforcer la crédibilité et la lisibilité du dispositif".
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