TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Le ministère de la Transition écologique a annoncé aujourd'hui avoir mis en consultation le décret visant à interdire l'installation de nouvelles chaudières au fioul. Celui-ci doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022 et s'inscrit dans la stratégie de la PPE de sortir l'ensemble des bâtiments de ce type de chauffage d'ici 2028.
Ce 14 janvier 2021, les ministres de la Transition écologique et du Logement, Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon, ont annoncé la mise en consultation officielle du décret interdisant l'installation de nouvelles chaudières au fioul dans les logements et bâtiments à compter du 1er janvier 2022. Décidée en Conseil de défense écologique le 27 juillet 2020 et reprenant une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, cette mesure s'inscrit plus largement dans la stratégie de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de sortir l'ensemble des bâtiments du chauffage au fioul d'ici 2028. Le Gouvernement met effectivement en avant la pollution et le coût de cette énergie pour les ménages, l'accusant de "contribuer à la précarité énergétique et de peser négativement sur la balance commerciale du pays".
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Communication sur les alternatives et les aides financières
Dans son communiqué, le boulevard Saint-Germain indique que "la mesure d'interdiction concernera plus précisément les systèmes de chauffage utilisant à titre principal un combustible dont les émissions de dioxyde de carbone (CO2) sont supérieures au seuil de 250 grammes de CO2 équivalent kilowatt-heure PCI (pouvoir calorifique intérieur, c'est-à-dire la quantité de chaleur dégagée par la combustion intégrale d'une unité de combustible)". De fait, le texte concerne en réalité non seulement les installations au fioul mais également celles au charbon. Prévu pour être appliqué dès le 1er juillet 2021 pour les bâtiments neufs et dès le 1er janvier 2022 pour les existants, il concerne aussi bien les locaux à usage d'habitation que ceux à usage professionnel.
"Une dérogation sera prévue en cas d'impossibilité technique manifeste, par exemple si les contraintes d'encombrement ou les limites de propriété de bâtiment empêchent l'installation d'un système alternatif ou lorsque les réseaux existants (chauffage urbain, gaz ou électricité) ne permettent pas d'accueillir un autre type de chauffage. Par ailleurs, il restera possible d'entretenir et de réparer une chaudière au fioul existante, l'interdiction ne visant que l'installation de chaudières fioul neuves", précise le communiqué.
En complément, le ministère assure qu'il communiquera "sur les alternatives au chauffage au fioul et sur les aides financières importantes" qui existent pour inciter les propriétaires à remplacer leurs anciennes installations, que ce soit le "Coup de pouce chauffage" des Certificats d'économie d'énergie (CEE) ou le dispositif Ma prime rénov'. Le boulevard Saint-Germain cite, entre autres, les pompes à chaleur classiques, géothermiques et hybrides, ou encore les chaudières biomasse à granulés.
Les professionnels proposeront le biofioul pour les installations neuves
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Un message salué par les professionnels de la distribution d'énergie hors réseaux, qui braquent quant à eux les projecteurs sur le biofioul, un combustible de chauffage biologique pour lequel ils avaient présenté à l'automne dernier un plan de déploiement. "Les entreprises de distribution maintiendront la distribution du fioul actuel pour les installations existantes et proposeront parallèlement le nouveau biocombustible pour les installations neuves", explique leur principale organisation représentative, la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C). "Les consommateurs pourront également, s'ils le souhaitent, choisir d'utiliser du biofioul pour alimenter des chaudières existantes, en changeant le brûleur. Les professionnels de la distribution les y inviteront progressivement." Le secteur qui ajoute être d'ores-et-déjà en mesure de proposer, dans certains territoires, "un biofioul intermédiaire".
Ce dernier constitue une nouvelle source d'énergie qui se compose pour partie d'énergie renouvelable, sous la forme d'ester méthylique de colza. Comme l'Hexagone est l'un des premiers producteurs de colza en Europe (80.000 agriculteurs, 500 coopératives et négociants et 40 opérateurs de production), la filière veut se baser sur cette assise solide pour développer ce marché prometteur, aussi bien au niveau énergétique qu'aux niveaux environnemental et agricole.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
