ANNONCE. Fonds de garantie pour les ménages précaires, fiabilisation du DPE, amélioration du RGE, signature unique commune aux rénovateurs, objectifs pour le tertiaire ou le parc public... Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont dévoilé, ce jeudi 26 avril 2018, le contenu du vaste Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Il était attendu depuis plusieurs semaines, et c'est finalement à Angers que les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont présenté le Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Une stratégie globale, issue de plus de trois mois de travail, comme l'explique Nicolas Hulot : "La concertation a permis de mobiliser tous les acteurs de la rénovation sur un objectif commun, la neutralité carbone en 2050, et de se fixer collectivement comme ambition la rénovation de 500.000 logements par an, dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes". De nombreux acteurs ont d'ores et déjà réagi à la suite de ces annonces.
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La première ambition sera donc, comme le gouvernement l'a toujours affichée, de lutter contre la précarité énergétique. Jacques Mézard confirme : "Notre priorité est de venir en aide aux plus fragiles face au froid. 14 % des Français ont froid dans leur logement. Le plan prévoit donc le déploiement d'une rénovation énergétique abordable qui ne laisse personne sur le bord du chemin". La feuille de route repose donc sur quatre axes : faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale avec des objectifs "précis, clairs et ambitieux" ; massifier le nombre des opérations de rénovation thermique des logements en créant une signature commune, en rendant les parcours et les aides plus visibles et efficaces ; accélérer le mouvement dans le parc tertiaire et en particulier dans le secteur public ; enfin, renforcer la montée en compétence de la filière du bâtiment et soutenir l'innovation dont le numérique. Au total, le Plan de rénovation, qui sera co-piloté par Alain Maugard (président de Qualibat) et Marjolaine Meynier-Millefert (députée de l'Isère), représentera environ 14 milliards d'euros de soutien public en investissements et en primes sur la durée du quiquennat (dont 4,8 Mrds € pour les bâtiments publics, 3 Mrds € pour le logement social et 1,2 Mrd € pour l'Anah), complétés par plus de 5 milliards d'euros de Certificats d'économies d'énergie directement utilisés pour financer les opérations.
Rendre confiance dans les DPE et RGE
Mais quelles seront les douze actions et 32 mesures concrètes de ce plan ? Il intègre diverses annonces déjà formulées, comme la transformation du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime, versée l'année des travaux et non plus en année N+1. Une étude est actuellement en cours au CSTB afin de déterminer quels équipements en bénéficieront toujours. Par ailleurs, l'éco-prêt à taux zéro, qui permet de payer le reste à charge, va également être revu et mis en cohérence avec la prime. Les démarches seront simplifiées, tandis qu'un montant forfaitaire par geste sera appliqué. Il est prévu que l'Etat lance un travail avec les parties prenantes sur un nouveau dispositif, encore plus efficace qui récompenserait les actions accessoires de rénovation.
Il sera également question de fiabiliser l'étiquette énergie des logements. Les ministères expliquent : "Les ménages doivent pouvoir se fier au Diagnostic de performance énergétique de leur logement. Sans indicateur fiable, il n'est pas possible de prendre les bonnes décisions de travaux, d'achat ou de location". Ils prévoient de renforcer le contrôle des diagnostiqueurs dès à présent (printemps 2018) puis d'imposer une méthode unifiée et opposable d'ici à la mi-2019. Aides et incitations seront alors assises sur ce DPE plus juste. Du côté du dispositif des artisans Reconnus Garants de l'Environnement (RGE), le label sera lui aussi perfectionné. Il est prévu que 65.000 professionnels soient formés à la rénovation et que la qualité des travaux réalisés soit mieux contrôlée, une mesure qui nécessitera 30 M€. Les prix seront rendus plus transparents grâce à la création d'un Observatoire de la rénovation énergétique tandis que l'éco-conditionnalité des aides s'appliquera à la fois à la prime qui remplacera le CITE et à l'éco-PTZ. Une signature commune de la rénovation sera créée, rassemblant tous les acteurs qui s'engagent, afin de donner un repère de confiance. La campagne de communication autour de cette nouvelle marque sera lancée à l'automne 2018. La filière immobilière (syndics de copropriété) sera également impliquée dans la rénovation énergétique et sensibilisée à ses enjeux (75 M€). L'innovation sera soutenue, grâce à une enveloppe spécifique de 40 M€, en complément de l'appel à projets Démonstrateurs et du concours de l'innovation de l'Ademe, lancés cette année.
Généraliser les CPE pour le secteur public
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Autre proposition adoptée, le lancement d'un fonds de garantie pour les ménages aux revenus modestes, d'un montant de 57 M€ sur trois ans, intégralement financé par les Certificats d'économies d'énergie apportés par EDF. Ce fonds permettra aussi de garantir les prêts collectifs de 6.500 copropriétés par an. Du côté des bâtiments publics, il est prévu que les écoles, mairies et salles polyvalentes bénéficient d'outils juridiques et financiers innovants, comme les Contrats de performance énergétique (CPE), qui seront déployés à large échelle. La Caisse des dépôts mobilisera 2,5 Mrds € tandis que pour les services de l'Etat, le Grand Plan d'Investissement apportera 1 Mrd € de crédits pour la rénovation des cités administratives. Une startup dédiée verra le jour pour mutualiser les moyens et réduire les coûts, en identifiant les freins contractuels, juridiques et institutionnels. Il est prévu que l'Etat débloque initialement plus de 200 M€ afin d'accélérer la mise en route de cet immense Plan, "notamment pour la formation des professionnels, l'aide aux précaires énergétique et l'innovation, via les CEE".
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"Le Gouvernement veut faire du parcours de rénovation énergétique, pour le particulier, un parcours de confiance", résume Alain Maugard, copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, contacté par Batiactu. "Cette cause nationale doit susciter l'adhésion des Français. Cela passera notamment par l'instauration, en septembre, d'une signature commune. L'État va, dans le même objectif, renforcer la crédibilité du RGE et des DPE. L'autre volet, c'est de s'appuyer sur la compétence des professionnels. Les pouvoirs publics renforcent ainsi l'investissement dans l'innovation et la formation. Ce n'est pas un plan technocratique, mais un plan à l'échelle nationale. Bien sûr, nous attendons la publication de deux rapports pour en savoir plus. D'une part la transformation du CITE en prime en 2019, et d'autre part sur des mesures qui toucheraient les propriétaires bailleurs - avec des dispositifs de type bonus-malus, par exemple, même si rien n'est arbitré à l'heure actuelle. Enfin, je tiens à signaler que ces annonces sont la preuve que la concertation a servi à quelque chose, puisque des modifications ont été apportées depuis la présentation initiale du plan, et que des arbitrages financiers ont été rendus : 200 millions d'euros ont été apportés."
Propos recueillis par F.L.