Le Conseil constitutionnel vient de valider la première loi de Décentralisation créant les métropoles de Lyon et Paris. Toutefois, les Sages expriment une réserve d'interprétation pour Lyon. Explications.
Un fardeau en moins pour la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, ce jeudi 23 janvier, à la première loi de Décentralisation, dite de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPAM). La création des métropoles comme Paris et Lyon, votée fin 2013 au terme de longues échanges et discussions politiques, est désormais actée.
S'agissant de la métropole du Grand Paris,, qui sera créée le 1er janvier 2016, le Conseil constitutionnel, appliquant "sa jurisprudence constante", a estimé que "la loi peut imposer le regroupement de collectivités territoriales dans un but d'intérêt général". Le Grand Paris regroupera alors 124 communes de "l'aire urbaine" de Paris, correspondant dans sa quasi-intégralité à celles de Paris et des trois départements dits de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
Cette métropole de quelque 6,5 millions d'habitants se substituera par conséquent aux 19 intercommunalités existant aujourd'hui dans cette zone. Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement. Les transports continueront à relever de la région Île-de-France, précise le texte.
La loi crée, d'autre part, également au 1er janvier 2015, une collectivité à statut particulier à Lyon, à la fois métropole et département, la communauté urbaine actuelle reprenant sur son périmètre les compétences exercées actuellement par le conseil général du Rhône.
Une réserve à Lyon sur le cumul des fonctions
En revanche, les sages ont formulé une "réserve" sur le cumul des fonctions de président de la métropole de Lyon et de maire d'une commune de cette métropole, qu'ils ont accepté à titre "transitoire."
Création automatique de neuf autres métropoles
Le Conseil constitutionnel a aussi validé la "création automatique" au 1er janvier 2015 d'une dizaine d'autres métropoles, constituant des intercommunalités de plus de 400.000 habitants situées au centre d'une aire urbaine de plus de 650.000 habitants, ou constituant des capitales régionales. Outre Marseille (dotée de dispositions spécifiques), cela concerne aussi Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse, Nantes, Rennes, Rouen et Grenoble. Ces métropoles s'ajouteront à celle de Nice, la seule actuellement existante.
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Adopter la deuxième loi avant les élections départementales et régionales en 2015
Une "première étape", s'est félicitée Marylise Lebranchu, ministre en charge du dossier. Le gouvernement présentera en Conseil des ministres, le 2 avril 2014, la deuxième loi Décentralisation pour confier des compétences plus étendues aux régions (économie, transports, formation). Comme l'a indiqué Marylise Lebranchu lors de ses vœux à la presse, le 23 janvier 2014, l'objectif reste à "adopter le texte d'ici à la fin de l'année", c'est-à-dire avant le lancement de la campagne des élections départementales et régionales programmées en mars 2015.
