La déclaration de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) pourra désormais se faire via une plateforme en ligne. Ouverte par la Commission de régulation de l'énergie, elle permettra aux redevables et aux contributeurs une simplification de la procédure.
La CRE vient d'ouvrir une plateforme de déclaration en ligne à destination des consommateurs et opérateurs qui doivent déclarer auprès d'elle et de la CDC dans le cadre du mécanisme de la CSPE*.
Ainsi, les redevables - EDF, ERDF, RTE, par exemple - pourront déclarer les états récapitulatifs indiquant la CSPE qu'ils ont recouvrée et les versements de CSPE à effectuer à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), indique un communiqué de la CRE. De leur côté, les contributeurs - consommateurs et autres auto-producteurs - qui paient directement leur CSPE à la CDC, pourront aussi déclarer en ligne leur consommation d'électricité et la CSPE due.
Enfin, la CRE précise que les envois de formulaires papier à la CRE et la CDC ne sont plus nécessaires, et que les informations déclarées sur la plateforme seront transmises automatiquement à la CDC par voie numérique sécurisée.
*La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) est une taxe créée en 2003 afin de couvrir les dépenses d'EDF liées à ses missions de service public. Ces dernières incluent par exemple le surcoût de production d'énergie dans les îles ou le soutien aux énergies renouvelables.
