Crise énergétique : ce qu'il faut savoir sur l'accompagnement proposé aux entreprises

 

 

Voici la liste des contacts appropriés en fonction des situations rencontrées.

 

- Accompagnement sur les aides face à la crise énergétique :

Les sites Internet www.economie.gouv.fr et impots.gouv.fr permettent déjà de trouver les informations relatives aux dispositifs d'aides : foires aux questions, simulateurs de calcul, modèles de documents...

 

En parallèle, les entrepreneurs peuvent se tourner vers les conseillers départementaux à la sortie de crise, dont la liste et les coordonnées sont consultables sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

 

Comme leur nom l'indique, ils sont présents dans chaque département, joignables sur leurs numéros de téléphones fixe comme portable. Des rencontres physiques peuvent être organisés avec les préfectures qui peuvent appeler d'autres effectifs en renfort. Leur mission est de diagnostiquer la situation de l'entreprise et de lui proposer l'accompagnement de l'État, à l'image du guichet d'aide au paiement des factures d'énergie.

 

Le ministère de l'Économie a également institué un numéro de téléphone dédié aux questions "générales" et à la compréhension des aides, leur fonctionnement et leurs modalités d'obtention : 0.806.000.245. Il est joignable entre 9h et 12h, puis entre 13h et 18h. Les situations particulières voire sensibles seront remontées des plateformes téléphoniques vers les services centraux.

 

Les services instructeurs de la DGFIP peuvent d'ailleurs être directement contactés par le biais de la messagerie sécurisée de l'espace professionnel des entreprises. Pour ce faire, il faut sélectionner l'onglet "Je pose une autre question / j'ai une autre demande", et débuter son message par les mots "Aide gaz électricité" afin que la demande soit traitée plus rapidement.

 

Les services ministériels et les préfectures organisent en outre des réunions de présentation des aides en présentiel et en webinaires auprès des entreprises et fédérations professionnelles. Les Chambres de commerce et d'industrie disposent pour leur part de conseillers formés à appeler les PME pour les informer sur les aides, tandis que les Chambres de métiers et de l'artisanat font de même auprès des artisans.

 

- En cas de différends commerciaux :

Une entreprise peut recourir au Médiateur des entreprises pour régler à l'amiable un litige avec une autre société ou une administration. La procédure est gratuite et menée en toute confidentialité. Pour prendre contact avec les services compétents, il faut passer soit par sa Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) soit par le site de la Médiation des entreprises.

 

 

La Médiation de l'énergie peut être saisie gratuitement sur son site par les très petites entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires) rencontrant un litige avec leur fournisseur d'énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur d'électricité en cas d'autoconsommation individuelle. Attention toutefois, le Médiateur national de l'énergie doit être saisi entre deux mois et un an après une réclamation écrite auprès de l'opérateur.

 

Une entreprise rencontrant des difficultés (de financement, de trésorerie...) avec sa banque peut se tourner vers la Médiation du crédit en déposant un dossier directement en ligne. Là encore, le service est gratuit et confidentiel. À noter : si la demande concerne la restructuration d'un PGE (prêt garanti par l'État) d'un montant inférieur à 50.000 €, une procédure spécifique prend le relais. Dans tous les cas, le point de contact est l'antenne locale de la Banque de France ou le site du Médiateur du crédit.

 

- En cas de dettes fiscales ou sociales :

Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie peuvent saisir la Commission des chefs des services financiers (CCSF) pour demander un étalement de leurs dettes fiscales, sociales et douanières. Pour cela, elles doivent contacter leur conseiller départemental à la sortie de crise. Confidentielle, cette procédure permet d'établir un plan suspendant les poursuites, radiant les privilèges inscrits et donnant accès aux marchés publics.

 

Les services de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale) proposent aussi un accompagnement des entreprises en difficulté pour les aider à payer leurs cotisations fiscales et sociales. La solution peut alors consister à mettre en place un recouvrement adapté ou un échéancier de règlement. Le conseiller départemental à la sortie de crise est l'interlocuteur vers qui se tourner.

 

- Accompagnement spécifique pour les entreprises de plus de 50 salariés :

Les entreprises industrielles de plus de 50 salariés mais de moins de 400 salariés ont la possibilité de contacter les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), placés auprès des préfets de régions. Ceux-ci les accompagnent le plus en amont possible pour trouver des solutions "globales et pérennes".

 

Les sociétés de plus de 400 salariés peuvent quant à elles prendre attache avec le Comité interministériel de restructuration industrielle, ou Ciri. Aux côtés des chefs d'entreprises, ce dernier définit et négocie un plan de transformation de leur financement avec les parties prenantes (actionnaires, créanciers...). La demande doit être faite par mail à l'adresse ciri@dgtresor.gouv.fr.