Le cabinet Alma Consulting Group vient de publier son baromètre sur le coût d'imposition de taxe foncière pour les bureaux, commerces et entrepôts, dans 45 des plus grandes villes de France : il a augmenté de 4 %. Les taux eux-mêmes atteignent le niveau historique des 50 % en moyenne. Les disparités entre les villes restent importantes.
Le "Baromètre de la taxe foncière 2011 pour les bureaux" du cabinet Alma Consulting Group révèle que les coûts d'imposition de cette taxe (incluant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ont augmenté en moyenne de 4 % cette année, pour les 45 premières villes du pays. Une augmentation constatée en dépit de la diminution significative des frais de gestion (-5 points). Au niveau des taux, ils atteignent le niveau historique des 50 % en moyenne. Pascal Martinet, directeur des audits fiscaux chez Alma Consulting, explique : « Nous assistons à une accalmie de pure façade : 2011 est une année particulièrement compliquée pour les entreprises en termes de lisibilité de leurs coûts de taxe foncière ».
L'amplitude entre les différentes villes reste importante : les taux
Une croissance annoncée
En 2011, les collectivités territoriales connaissent une nouvelle répartition des impôts locaux, une conséquence de la suppression de la taxe professionnelle en 2010. La taxe foncière est devenue le principal impôt pour le financement des communes et des départements. « Le taux devrait continuer à croître à un rythme soutenu, précise Pascal Martinet, au regard du contexte budgétaire et en fonction de l'instauration de la révision générale des valeurs cadastrales. Cette mise en œuvre devrait s'appliquer à partir de 2014 pour les locaux commerciaux. On peut noter la publication, le 12 octobre 2011, du décret fixant 10 sous-groupes et 39 catégories de locaux professionnels arrêtés en vue de l'évaluation de leur valeur locative ». Une liste inspirée de celle établie pour la précédente tentative de révision, en 1990.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) contribue toujours fortement à l'augmentation des taxes foncières. En 10 ans, son rendement a doublé et son taux a augmenté d'un tiers (de 7 à 9,3 % en moyenne). Là encore, la croissance devrait se poursuivre dans les années à venir, car la variation du taux de la TEOM n'est ni encadrée, ni plafonnée. De plus, n'étant pas affectée, son produit ne correspond pas nécessairement au coût réel de l'élimination des déchets. « La TEOM augmente mécaniquement à l'occasion de chaque hausse des valeurs locatives de taxe foncière et pourra augmenter lors de la révision générale de ces dernières », conclut le directeur des audits fiscaux.
