Après l'annonce de Benoist Apparu sur la réduction du nombre d'aides à l'accession, c'est au tour du ministre du Budget, François Baroin, d'évoquer ce mardi les suppressions et baisses de certaines aides au logement et à l'emploi. Détails.
Peu avant la présentation du Budget 2011, François Baroin a annoncé que le gouvernement allait couper certaines aides au logement et à l'emploi. Parmi les aides qui seront revues à la baisse, il a pointé du doigt celle « donnée aux étudiants et à leurs parents de cumuler l'aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part par enfant à charge ». Désormais, « il faudra choisir entre l'une ou l'autre », a-t-il ajouté, dans un entretien accordé au quotidien Les Echos.
En outre, le ministre a précisé que les partenaires sociaux, via Action Logement, « continueront de cotiser à l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et à l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) à hauteur de 1.25 milliard d'euros annuels ». Et d'ajouter que les bailleurs sociaux devront « mobiliser 340 millions d'euros supplémentaires au profit de la construction de logements sociaux ». Réaction immédiate de Thierry Repentin, président de l'Union sociale de l'Habitat (USH): "C'est avec stupéfaction que j'ai appris le projet du gouvernement consistant à nous prélever 340 M€ par an. Ce prélèvement, représentant 2% des loyers, constituerait un hold-up et mettrait durablement en cause nos efforts pour la construction et la rénovation des HLM". Il appelle le gouvernement et le Parlement à revenir sue ce projet, qui marquerait la suppression de 20.000 logements neufs à construire.
Des objectifs non négociables
En ce qui concerne l'emploi, François Baroin a annoncé des coupes plus franches. Ainsi, « l'aide à domicile fait l'objet de deux avantages, l'un social, l'autre fiscal. Nous allons supprimer l'abattement de 15 points sur les exonérations sociales », a-t-il déclaré. Une mesure qui devrait engendrer une économie d'environ 300 millions d'euros par an, selon le ministre. Toutefois, il a assuré que ne serait pas remise en cause la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Autre mesure : la fin de l'exonération de cotisations patronales proposées jusqu'au niveau du Smic aux associations et structures agréées, qui s'appliquaient, jusqu'en 2006, aux rémunérations versées aux salariés assurant des services à la personne.
De plus, François Baroin a réaffirmé l'augmentation de l'aide aux handicapés « de 25% mais en 6 ans au lieu de 5 ». Et qu'elle sera revalorisée de 3% en 2011 au lieu des 4.5% prévus. Enfin, le nombre d'emplois aidés devrait passer de 400.000 à 340.000 l'an prochain, indiquant que « nous allons progressivement réduire le taux de subvention de l'Etat ». Ainsi, la part de salaire payée par l'Etat sera ramenée de 90 à 80%, « ce qui est encore très élevé », a-t-il estimé.
Toutes ces mesures s'inscrivent dans la volonté de l'Etat de ramener son déficit public de 8 à 6% l'an prochain, et à 3% en 2013. « Un objectif intangible et absolu » pour lequel le gouvernement se donnera tous les moyens nécessaires, « y compris en réalisant des efforts supplémentaires ». Rappelons que pour atteindre son objectif, le gouvernement doit trouver 40 milliards d'euros entre 2010 et 2011 : 15 Md€ correspondent à la non reconduction des mesures du plan de relance ; 11 Md€ au rattrapage des recettes fiscales après la crise ; 14 Md€ aux économies dans les dépenses.
