REACTIONS. Les sénateurs ont rejeté l'amendement gouvernemental portant sur la création de la société Foncière Solidaire, dans le cadre de l'article 32 Ter du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Une décision qui surprend tous les acteurs et porteurs du projet.
C'est l'"incompréhension" et la "déception". Très attendue par les professionnels de l'immobilier et de la construction, la création de la société Foncière Solidaire, confirmée par le chef de l'Etat en mi-septembre, vient de subir un coup dur. Les sénateurs ont rejeté, le 12 octobre, l'amendement du gouvernement N°734 rectifié de l'article 32 Ter du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Pourtant, "cet amendement avait reçu un avis favorable de la commission", s'étonne un membre du cabinet de Thierry Repentin, qui ne s'attendait pas du tout à ce résultat.
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La FPI a réagi. Dans un communiqué, sa présidente, Alexandra François-Cuxac déclare : "C'est une déception car cette initiative permettrait non seulement de mobiliser des fonciers à des prix attractifs mais aussi de faire produire les acteurs publics comme privés à 50/50, le tout en imposant des délais opérationnels courts. Notre pays a cruellement besoin de logements abordables, cette décision est incompréhensible."
Ce rejet est d'autant plus dur pour la création de la société de la foncière solidaire que l'article 32 Ter, dans lequel a été déposé l'amendement 734 rectifié, a été voté conforme par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte ne peut donc plus être modifié. Cette création est-elle menacée ? Non, estime-t-on au cabinet de Thierry Repentin. "Il existe d'autres alternatives", nous dit-on, expliquant que le projet de création de cette société va "passer en collectif budgétaire pour 2017". Et d'ajouter : "Cela ne remet pas en question sa création, mais c'est très surprenant".