François Hollande a confirmé, ce jeudi 15 septembre, la création d'une société foncière publique en faveur du logement. Ce nouvel organisme sera doté d'un capital de 750 millions d'euros détenus à parts égales par l'Etat et la Caisse des Dépôts.
La nouvelle avait été évoquée par le chef de l'Etat en janvier dernier, lors du bicentenaire de la CDC (groupe Caisse des Dépôts), c'est désormais officiel : une nouvelle société foncière publique va voir le jour. Thierry Repentin, Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, a en effet remis, ce jeudi, son rapport sur la création de cette future société au chef de l'Etat. A cette occasion, François Hollande a confirmé sa création et "rappelé les efforts rappelé les efforts engagés par l'Etat en faveur de la production de logements sociaux". Ce nouvel organisme doit faciliter la construction de logements, principalement sociaux, en mobilisant du foncier public et privé.
Cette foncière publique sera une société anonyme mandatée par l'Etat, avec pour objectif, des services d'intérêt général (SIEG), précise le rapport. La Foncière Solidaire devrait être opérationnelle dès janvier 2017, selon le souhait du président de la République. Sa vocation est de mobiliser du foncier public appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales, mais aussi privé, pour y construire des logements sociaux, à hauteur d'au moins 50% de son activité globale, "en assurant un équilibre financier notamment grâce à la réalisation de logements intermédiaires et libres". "Elle pourra engager la construction sur cinq ans d'environ 50.000 logements en s'endettant pour atteindre 2 milliards d'investissement", selon le texte.
Un capital de 750 millions d'euros
Son statut de SIEG permettra à l'organisme d'utiliser des droits dérogatoires (droit de préemption, exonérations fiscales...) et de mettre en oeuvre toutes les modalités de mise à disposition du foncier (cessions, baux emphytéotiques, baux à construction, baux à réhabilitation). Il pourra opter pour des droits de propriété dissociant le foncier du bâti, afin d'"étaler dans le temps et d'alléger" le coût de la charge foncière pour les organismes HLM, là où le prix des terrains "constitue un obstacle au développement du logement social".
Enfin, cette société sera dotée d'un capital de 750 millions d'euros financée à parts égales par l'Etat et le groupe Caisse des dépôts (CDC). La plupart des résultats dégagés devrait ensuite être réinjectée dans l'acquisition de nouveaux terrains. Son conseil d'orientation réunira des organismes HLM, des établissements publics fonciers d'Etat, des collectivités territoriales, des promoteurs privés et des associations pour le logement des personnes défavorisées, notamment.
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