Cécile Duflot a présenté, ce mercredi, les grandes lignes - déjà connues - du programme du Gouvernement en faveur du logement : décret pour encadrer les loyers, plan pluriannuel pour la production de 500.000 logements, et plan de mobilisation du foncier. Pendant ce temps, Delphine Batho confirmait la tenue de la conférence environnementale à la mi-septembre.
Dans une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour le logement, Cécile Duflot a rappelé l'importance du décret à venir visant à encadrer les loyers sans les zones géographiques tendues et a égrené la quarantaine d'agglomérations qui ont été retenues à cet effet. « Ce décret constitue la première étape de la politique globale que le Gouvernement souhaite mener pour améliorer les conditions de vie des Français, développer l'offre de logements et soutenir l'effort de construction », souligne le communiqué du ministère.
La ministre a ensuite redit la volonté du Gouvernement de construire 500.000 logements chaque année, dont 150.000 logements sociaux. Pour cela, il compte sur les aides à la pierre et l'augmentation du plafond du Livret A.
Mobilisation toute pour le foncier !
Enfin, Cécile Duflot a réitéré le souhait de François Hollande, lors de sa campagne, de mobiliser le foncier public. « Dans ce cadre, des terrains vacants de l'Etat seront mis à disposition des collectivités gratuitement pour y construire des logements sociaux », explique le communiqué. Ainsi, il a été évalué à environ 2.000 hectares, la surface foncière disponible, soit plus de 900 sites identifiés. Des terrains qui « permettent d'envisager la réalisation de 110.000 logements nouveaux à compter de 2012 », précise le communiqué. Concernant cette cession de terrains de l'Etat aux collectivités locales, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a indiqué, à l'AFP, que le chef de l'Etat avait demandé que « les choses aillent vite sur ce sujet et que cette mise à disposition gratuite puisse voir le jour dès le mois de septembre ». Concrètement, d'ici le 15 septembre, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, doit être réalisé pour y bâtir des logements sociaux. Sur Paris, 8.050 logements sont envisagés sur 59 hectares, selon le communiqué du ministère. Dès 2012, 11.000 logements pourraient être mis en chantier sur du foncier public en Ile-de-France.
Enfin, « un plan de performance thermique » sera présenté en septembre, visant à doter chaque année 1 million de logements, neufs et anciens, d'une isolation thermique de qualité, qui permettra d'enrayer la hausse des dépenses liées à l'énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
La conférence environnementale annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault aura lieu les 14 et 15 septembre prochains. C'est Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, qui a confirmé ce calendrier, ce mercredi matin. L'objectif de cette réunion, qui traitera de la transition énergétique et de la préservation de la biodiversité, devrait engager des travaux pour « élaborer des réponses » notamment sur la « fiscalité écologique » ou « le lien entre la santé et l'environnement », relate le quotidien Les Echos.
Une réunion préparatoire se tiendra le 24 juillet prochain, sous la présidence du Premier ministre et en présence de tous les ministres concernés, des organisations non gouvernementales, des syndicats et du patronat, des représentants des élus locaux et des parlementaires.
A l'issue de ces deux jours, la méthode du débat « national et citoyen » sur les énergies devra être fixée, tandis que l'élaboration d'une « grande loi-cadre sur la biodiversité » est attendue. Enfin, la question de la « fiscalité écologique » sera abordée.