TRÉSORERIE. Avec la crise économique qui dure, les Urssaf annoncent reconduire les reports de cotisations sociales pour les échéances du mois de février 2021. Dans le BTP, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs pourront continuer à bénéficier de dispositifs d'aménagement.
Comme c'est le cas depuis de nombreux mois, le réseau des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (Urssaf) reconduit les dispositifs mis en place depuis le début de la crise économique du Covid-19 pour aider les entreprises à passer le cap. Ainsi, des reports de cotisations sociales sont de nouveau proposés pour le mois de février 2021, mais à destination des entreprises et indépendants dont l'activité est perturbée par les restrictions sanitaires. A priori, les entreprises de la construction ne seront donc pas concernées, à quelques exceptions cependant.
- Pour les travailleurs indépendants du BTP, le prélèvement automatique des échéances des 5 et 20 février prochains sera bien réalisé. Néanmoins, et comme l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss, qui chapeaute les Urssaf) le propose depuis plusieurs mois, les indépendants rencontrant des difficultés de paiement peuvent ajuster leur échéancier en ré-estimant leur revenu. Ils ont aussi la possibilité de demander un délai de paiement à leur Urssaf. Dans tous les cas, l'ajustement des échéanciers ne fera l'objet d'aucune majoration, et aucune pénalité de retard ne sera appliquée sur les cotisations reportées.
- Les auto-entrepreneurs du secteur, pour leur part, pourront payer tout ou partie de leurs cotisations sociales dues pour le mois de février, mais ils seront également en mesure de n'effectuer aucun virement. Les micro-entrepreneurs qui bénéficient d'un délai de paiement peuvent donc eux aussi demander un report d'échéances, sachant que là encore aucune majoration de retard ne leur sera infligée. Prudence malgré tout, car l'Acoss précise que "les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement".
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D'après l'Administration, 638.000 travailleurs indépendants ont bénéficié d'un report de cotisations en décembre 2020, ce qui représente un montant de 1,4 milliard d'euros. Les Urssaf assurent toujours qu'un "nouveau dispositif d'exonérations de cotisations sociales" devrait prochainement voir le jour, pour soutenir davantage la trésorerie des entreprises.