INFRASTRUCTURE. Le Conseil d'Etat reconnaît que ce grand projet autoroutier présente des inconvénients importants, mais sans "caractère excessif de nature à le priver de son caractère d'utilité publique".
Le contournement est de Rouen est l'un de ces grands projets contestés et sur la table depuis plusieurs décennies, plus de 40 ans. Déclaré d'utilité publique par un décret du 14 novembre 2017, il faisait l'objet de plusieurs recours, émanant d'associations, d'entreprises et de plusieurs communes proches de Rouen, comme Val-de-Reuil, Alizay, Gouy, Manoir-sur-Seine, Oissel ou encore Saint-Etienne-du-Rouvray. Le 19 novembre 2020, le conseil d'Etat s'est prononcé sur ces recours. Et il les a rejetés.
Dans sa décision, que Batiactu a consultée, a haute juridiction a reconnu des "inconvénients" jugés "importants". C'est le cas notamment du coût du projet, évalué à 886M€, soit entre 20 et 23M€ par km. Un "coût très élevé" dû notamment aux "ouvrages de franchissement de la Seine que sa construction impliquera et surtout [aux] nombreux investissements et mesures complémentaires que nécessitera la réduction de son incidence environnementale et des autres nuisances qu'il risquerait d'engendrer".
Un milieu "vulnérable"
Les conséquences et les risques pour l'environnement sont d'ailleurs un autre point noir. Le projet s'inscrit en effet dans un milieu "vulnérable, notamment au regard de la ressource en eau", a souligné le Conseil d'Etat.
Il pourrait "entraîner des risques de pollution accidentelle des aquifères" mais aussi "accroître les risques d'inondation". Par ailleurs, il générera "une augmentation des émissions de CO2 de 50.000 tonnes par an, la destruction de 146ha boisés et de plusieurs centaines d'ha de sols naturels et agricoles".
Impact neutre voire positif
Et pourtant, le Conseil d'Etat estime que ces inconvénients, quoiqu'importants, "ne présentent pas de caractère excessif de nature à le priver de son caractère d'utilité publique". Il met par exemple en avant une "valeur actualisée nette socioéconomique [qui] demeure positive dans presque tous les scénarios, sauf en cas de croissance nulle" pour justifier sa décision.
En effet, l'étude d'impact conclut "à un impact net neutre voire positif en termes d'exposition des populations, compte tenu des bénéfices attendus de l'éloignement du trafic routier, notamment des poids lourds des zones densément peuplées", rappelle-t-il. Et elle prévoit également "des mesures d'évitement, de réduction et de compensation" concernant la ressource en eau, comme "la mise en place d'un réseau d'assainissement étanche et la création d'ouvrages de rétention et de traitement destinés à prévenir les risques de pollutions saisonnières et chroniques", par exemple.
Finalité d'intérêt général
Par ailleurs, le Conseil d'Etat estime que "l'opération répond à une finalité d'intérêt général". En effet, il souligne qu'elle doit permettre de "contribuer à l'amélioration de la sécurité, de la santé et du cadre de vie des habitants" ainsi que la "desserte du territoire" tout en favorisant le développement économique local.
Pour rappel, le contournement autoroutier de Rouen doit relier l'A28 et l'A13 en passant par l'est de la métropole, sur 41km au total. Sur les 886M€ d'investissement, les collectivités locales se sont engagées à apporter 245M€, dont 66M€ pour la métropole rouennaise. « Une subvention d'équilibre d'un montant de 55%, représentant 489M€ » est prévue, a rappelé le Conseil d'Etat.
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