LÉGISLATION. Ce mardi 30 avril 2019, une ordonnance relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication a été présentée en Conseil des ministres. Une nouvelle étape prévue par la loi Elan, dans l'optique d'adapter les règles et de protéger les intérêts de la maîtrise d'ouvrage.
Une ordonnance relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication a été présentée en Conseil des ministres ce mardi 30 avril 2019. Dévoilé par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, le ministre de la Ville et du Logement, ce texte prévu par la loi Elan du 23 novembre 2018 doit "compléter le contrat de construction de maison individuelle dans l'optique d'adapter les règles aux besoins de financement des entreprisses qui assurent la réalisation des éléments préfabriqués en ateliers et leur assemblage sur le chantier, et de protéger les intérêts du maître d'ouvrage", selon un communiqué de l'Elysée.
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Insistant sur l'aspect novateur de la construction préfabriquée, le Gouvernement affirme que les chantiers usant de cette méthode sont plus rapides et plus propres à mettre en œuvre. De plus, les risques liés à la co-activité seraient limités grâce à ce procédé, et le stockage de carbone favorisé grâce au recours aux matériaux biosourcés, au premier rang desquels le bois. Mais la puissance publique voit surtout la préfabrication comme une réponse à la problématique de massification des chantiers, a fortiori dans les zones particulièrement tendues. En outre, l'expansion des technologies numériques dans le monde de la construction permet d'adapter la construction préfabriquée.
A noter : un décret du Conseil d'Etat paraîtra prochainement pour fixer un échéancier de paiement spécifique à la préfabrication, et pour préciser le contour des contrats de construction de maisons individuelles mettant en œuvre ce procédé.
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