Un avocat parisien et un gérant d'hôtel ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes de plusieurs milliers d'euros pour avoir loué des appartements en mauvais état à des familles.
Un avocat parisien vient d'être condamné par le tribunal de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis et à 20.000 euros d'amende pour avoir loué des appartements insalubres à Boulogne-Billancourt (92). Il est prévu également qu'il verse un total de 14.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de procédure à cinq de ses locataires, ainsi que 19.900 euros de dommages et intérêts et 33.000 euros de frais de procédure à la ville de Boulogne-Billancourt, qui s'est constituée partie civile.«Votre qualité d'avocat est une circonstance aggravante de fait (...) puisque vous connaissez la loi», a lancé Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal, au prévenu. De son côté, le propriétaire a déclaré durant l'audience qu'il ne pouvait pas sortir «un sou» pour réaliser les travaux exigés par les diverses mises en demeure des autorités sanitaires. Il a ajouté que «plus de la moitié des locataires ne payaient pas leur loyer depuis 2002».
Fait similaire à Saint-Ouen (93), un gérant d'hôtel a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour avoir loué à une dizaine de personnes des chambres en mauvais état contenant des installations électriques dangereuses.
Fait similaire à Saint-Ouen (93), un gérant d'hôtel a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour avoir loué à une dizaine de personnes des chambres en mauvais état contenant des installations électriques dangereuses.
