Alors que l'examen au Parlement du projet de loi sur les retraites n'est pas achevé, le gouvernement a annoncé, ce mercredi 27 novembre, la mise en place d'"une mission de facilitation et de concertation" pour lancer le compte à destination des salariés exerçant des métiers pénibles.
Le Gouvernement commence déjà à se préoccuper de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, l'une des mesures phares du texte du projet de loi sur les retraites. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et le ministre du Travail, Michel Sapin, ont, en effet, indiqué, mercredi 27 novembre dans un communiqué avoir confié à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, "une mission de facilitation et de concertation permanente sur la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité".
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Ce compte, qui doit être ouvert en 2015, est inscrit dans le projet de loi sur les retraites voté mardi en deuxième lecture à l'Assemblée.
Pour rappel : il prévoit que les salariés exerçant un métier pénible puissent y accumuler des points tout au long de leur carrière afin de se reconvertir, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.
Inquiétudes sur sa mise en oeuvre
"Des préoccupations se sont exprimées quant aux modalités opérationnelles de mise en oeuvre, tant dans le monde des entreprises et des DRH que du côté des représentants des salariés", soulignent les deux ministres pour justifier la mise en place de cette mission.
Michel de Virville "conduira, en complément de la consultation des instances compétentes, une concertation continue avec l'ensemble des parties prenantes (représentants des salariés et des employeurs, DRH, médecins du travail, etc.)", précisent-ils dans le même communiqué. En effet, Michel de Virville sera chargé de rencontrer les "instances compétentes", dont au premier chef la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) qui chapeaute les Carsat implantées dans les régions, les syndicats de salariés, les organisations patronales, des DRH ou encore des médecins du travail pour recueillir leurs avis.
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En outre, le pilotage du projet sera confié "à un inspecteur désigné par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), dont la mission s'articulera étroitement avec celle de Michel de Virville". Un comité stratégique présidé par les deux ministres se réunira mensuellement pour suivre l'avancée du projet.
