Un regroupement de communes a lancé un appel pour que soit votée au plus vite la proposition de loi sur l'urbanisme commercial. Il craint en effet «l'enlisement» sous les pressions que pourraient exercer les groupes d'intérêt.
L'Association des communautés de France (ADCF) veut accélérer le vote de la proposition de loi Ollier-Piron sur l'urbanisme commercial, soulignant «l'urgence d'un nouveau cadre législatif» sur cette question. L'ADCF, qui représente 1.140 communautés de communes, d'agglomération et urbaines, représentant 36 millions d'habitants, rappelle que le gouvernement s'était engagé, en 2008 lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, à proposer un texte législatif dans les six mois. Ce texte est «toujours attendu deux ans plus tard», relève-t-elle. Selon l'association, «ces retards sont aujourd'hui très préjudiciables aux territoires», tant de nombreuses agglomérations sont confrontées à une «multiplication de projets d'implantation commerciale sans disposer d'outils adaptés pour les réguler et les insérer dans un aménagement cohérent».
Alors que la proposition de loi Ollier-Piron, qui doit notamment donner aux collectivités des outils pour réguler les implantations commerciales, a déjà été votée à l'assemblée, l'ADCF appelle désormais l'accélération du calendrier d'examen du texte au Parlement. Elle alerte en outre «sur l'enlisement qu'il risquerait de subir sous la pression de groupes d'intérêt».
Alors que la proposition de loi Ollier-Piron, qui doit notamment donner aux collectivités des outils pour réguler les implantations commerciales, a déjà été votée à l'assemblée, l'ADCF appelle désormais l'accélération du calendrier d'examen du texte au Parlement. Elle alerte en outre «sur l'enlisement qu'il risquerait de subir sous la pression de groupes d'intérêt».
