OUTILS. Comment dynamiser les opérations d'aménagement de grande envergure ? François Adam, directeur de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), a profité des Assises du logement 2018 pour l'expliquer.
Parmi les nombreux objectifs fixés par la loi Elan, l'un est de "relancer les grandes opérations d'aménagement", comme l'a expliqué François Adam, directeur de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), aux Assises du logement le 15 novembre 2018. Pour cela, au-delà des outils déjà existant (opérations d'intérêt national, action des établissements publics fonciers et des établissements public d'aménagement...), la loi introduit deux nouveaux outils.
Elan introduit deux outils, les PPA et les Gou
"Le projet partenarial d'aménagement (PPA) présente la particularité suivante : il supposeront une signature avec l'État mais seront d'abord initiés par les EPCI, en associant les communes", détaille François Adam. "Les PPA pourront déboucher, avec l'accord des communes et de l'État, sur des grandes opérations d'urbanisme (Gou)", autre outil introduit par Elan. "La Gou conduira dans son périmètre à transférer la compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme au président de l'EPCI. Ce qui est un point qui a été fortement débattu mais sur lequel la commission mixte paritaire à finalement pu s'accorder."
En matière d'urbanisme, François Adam a aussi évoqué les "adaptations assez limitées" que permet le nouveau texte. "Il rend possible, notamment, des ajustements sur les règles de constructibilité en zones littorales. Ceux-ci sont strictement encadrés et facilitent la construction afin de densifier des dents creuses." Cet aspect du texte a été attaqué au Conseil constitutionnel, mais les sages ont finalement validé ces dispositions.
Chute "violente" de la maison individuelle : le Pôle habitat de la FFB en appelle à l'Etat
