Le Plan Bâtiment Grenelle a décidé le lancement d'un nouveau groupe de travail sur le thème du financement innovant de l'efficacité énergétique. Son objectif ? Favoriser l'émergence d'outils de financement des travaux de performance énergétique. Explications avec Olivier Ortega, un des copilotes du chantier.
Le Plan Bâtiment Grenelle, animé par Philippe Pelletier qui va poursuivre son engagement à la demande du nouveau gouvernement, va lancer un nouveau groupe de travail. Le thème : « Les financements innovants de l'efficacité énergétique ». L'objectif principal du groupe sera de favoriser l'émergence d'outils innovants afin de financer les travaux de performance énergétique. « Nous sommes partis d'une idée simple », expose Olivier Ortega, avocat associé pour le cabinet Lefèvre, Pelletier & associés. « Les projets innovants nécessitent des financements innovants » déclare celui qui a notamment travaillé pour le ministère de l'Ecologie et du développement durable sur le thème des Contrats de Performance Energétique et qui codirigera le groupe de travail avec Inès Reinmann. Cette dernière, présidente d'Axcior Corporate Finance et associée en charge de l'immobilier, a, quant à elle, déjà piloté le groupe de travail « Innovation » en 2010 qui avait rendu son rapport définitif en septembre 2011.
Le nouveau groupe de travail, qui a reçu lettre de mission et une feuille de route, débutera ses travaux dans quelques semaines. Le temps de constituer différents sous-groupes d'une trentaine de personnes chargées d'intervenir sur quatre grandes thématiques : « Tout d'abord la diminution des dépenses de l'immeuble durable (Contrats de Performance Energétique). Puis la mise en place de sociétés de tiers investissement afin de porter le financement et se rétribuer au travers des économies réalisées. De nouvelles recettes seront également recherchées, du type 'Bonus COS' de modification du droit à construire. Enfin, nous rechercherons des voies d'optimisation des aides à la création et au développement d'entreprises du développement durable », explique Olivier Ortega. Deux groupes se réuniront au cours du mois de juillet, tandis que deux autres le feront en septembre. « L'objectif est de remettre nos propositions au premier trimestre 2013 », conclut l'avocat.
Les groupes de travail du Plan Bâtiment Grenelle, également appelés « chantiers », sont composés de personnalités compétentes issues des secteurs privés et publics. Créés en fonction des besoins constatés, ces groupes se réunissent autour de problématiques prioritaires : éco-prêt à taux zéro, suivi de la RT 2012, etc. Ils contribuent ainsi à l'évolution globale du secteur du bâtiment et à la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement.
