TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Alors que la plateforme Démoclès, l'éco-organisme Ecosystem et l'Ademe ont lancé ce 12 mars 2020 un appel à projets destiné à promouvoir les pratiques vertueuses de gestion et de traitement des déchets, les acteurs publics comme privés se penchent sur cette problématique "conséquente". D'autant que, bien qu'actée, la REP devrait mettre un certain temps à se concrétiser.
Le jour du lancement de l'appel à projets "50 maîtres d'ouvrage exemplaires", la plateforme collaborative Démoclès, l'éco-organisme Ecosystem et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) participaient également à une table ronde sur le thème des dispositions de la loi Economie circulaire impactant le secteur du bâtiment. Car dans l'attente du dépôt des candidatures et de la sélection des lauréats pour cet appel à projets, les professionnels s'interrogent sur les contours que pourraient prendre la future Responsabilité élargie du producteur (REP). Tous les acteurs, publics comme privés, des artisans aux administrations en passant par les collectivités territoriales, ont ainsi livré leurs analyses, en pointant les limites mais aussi les axes d'amélioration. "C'est faux de dire que rien n'a été fait par les élus locaux dans ce domaine", a par exemple déclaré Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions à l'Association des maires de France (AMF). "On a parfois recyclé sans le savoir ! Mais nous, les collectivités, devons balayer devant notre porte, et nous reconnaissons que nous n'y avons jamais prêté attention auparavant. Mais ce qui intéresse la maîtrise d'ouvrage, ce n'est pas la traçabilité de la filière, c'est celle du chantier."
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"Les vraies questions sont celles du maillage territorial, du coût du transport et de l'amélioration des conditions d'ouverture des déchetteries"
La traçabilité constitue en effet l'enjeu majeur de l'appel à projets et de la future REP : si le diagnostic joue son rôle en amont afin d'épauler la maîtrise d'ouvrage dans sa prise de décision, la traçabilité intervient en aval pour lui assurer que "ses" déchets partent bien dans les filières avec lesquelles elle aura contractualisé. Mais pour Jean Passini, président de la commission environnement et construction durable à la Fédération française du bâtiment (FFB), "l'état des lieux, le taux de recyclage actuel n'est pas si mauvais que ça". Pour autant, il estime que "la REP va changer les choses, et qu'il était temps que cela se fasse". Et d'ajouter : "Les vraies questions sont celles du maillage territorial, du coût du transport et de l'amélioration des conditions d'ouverture des déchetteries". Un faux sujet pour Sylviane Oberlé : "13 millions de tonnes de déchets sont accueillies chaque année dans les déchetteries communales et intercommunales. Dans ces conditions, accueillir les 40 millions de tonnes de déchets du BTP est matériellement impossible : les sites ne sont pas organisés pour. Et je pense que la REP et l'amplitude horaire ne permettront pas de résoudre le problème des déchets."
Quels financements pour quels rôles ?
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Les problématiques sont donc en réalité nombreuses, comme celle de la fiabilité des données et de la mise en place d'un accompagnement collectif pour l'ensemble du secteur. "Il y a déjà des activités qui se sont mises en place, comme pour le plâtre", souligne Jean Passini. "Si on veut avoir une traçabilité, il faut un outil commun à toute la filière, permettant un diagnostic." La reprise gratuite des déchets des artisans ayant été actée par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage, se pose maintenant la question financière : "Il y a un financement à trouver, ce sera peut-être le rôle de l'éco-organisme" qui sera en charge de la REP, a noté Christian Brabant, le directeur général d'Ecosystem. D'une manière plus large encore, les acteurs publics et privés se questionnent sur le périmètre de leurs futurs rôles : "Jusqu'à présent, les collectivités territoriales étaient gestionnaires des déchets. Mais en étant maîtres d'ouvrage, où sera notre place : serons-nous gestionnaires, producteurs...?", s'est demandée Sylviane Oberlé.
Il y a donc encore du chemin à parcourir, bien que le bâtiment se soit déjà emparé de ces sujets, et que certaines de ses entreprises font même office de précurseurs : "De plus en plus de chantiers se fixent des objectifs environnementaux importants", insiste Jean Passini. Idem chez les élus locaux et dans les territoires, selon Sylviane Oberlé : "Les pionniers sont déjà partis dans les collectivités territoriales, et la seconde vague est dans les starting-blocks." Si la volonté d'avancer semble bien présente chez l'ensemble des parties prenantes, les discussions s'annoncent néanmoins encore longues et complexes.
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