Le comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, votait ce mercredi les propositions du rapport qui doit être présenté la semaine prochaine au président de la République. Celui-ci comprend notamment un redécoupage territorial et une réduction du nombre de régions.
La carte de France découpée par le comité pour la réforme des collectivités locales prend forme. Après avoir auditionné une soixantaine de personnalités, les onze membres du comité présidé par Edouard Balladur votent actuellement le projet de redécoupage administratif, et le rapport final devrait être présenté d'ici à la fin de la semaine prochaine. Objectif : simplifier le «millefeuille» administratif et engendrer des économies. Les départements ne devraient pas disparaitre, mais leur champ de compétences, ainsi que celui des régions, devrait être redéfinis.
Quinze régions
Ce rapport, commandé par Nicolas Sarkozy qui avait demandé des suggestions «audacieuses», est fondé sur une vingtaine de propositions, dont la diminution du nombre de régions à 15 contre 22 actuellement. La refonte des régions comprendrait notamment la fusion des deux Normandie, celle de l'Auvergne avec la région Rhône-Alpes, la Bourgogne avec la Franche-Comté. La Picardie serait amenée à disparaitre, et ses départements seraient dispatchés dans les régions voisines : l'Oise en Ile-de-France, la Somme au Nord-Pas-de-Calais et l'Aisne à la Champagne-Ardenne. Selon le même modèle, la région Poitou-Charente serait découpée au profit des régions Limousin et Aquitaine. Des députés de droite ont d'ores et déjà appelé à lutter contre un «démantèlement» de la Picardie, alors que plusieurs responsables PS ont qualifié ce projet de «régression» ou encore de «grande magouille», voyant là notamment une manière pour la droite de récupérer du terrain alors que la gauche gouverne actuellement 20 régions métropolitaines sur 22.
Découpage territorial
Autour du Grand Paris, le comité propose la fusion de Paris avec ses trois départements limitrophes, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine. Ce grand département aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels ainsi que des communautés d'agglomération. Le conseil du Grand Paris serait gouverné par un président élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux venus des quatre départements. Ces conseillers territoriaux seraient élus partout en France à partir de 2014, et certains seraient à la fois conseillers régionaux et généraux. Les groupements de communes sont appelés à disparaitre, et les huit plus grandes agglomérations deviendraient des métropoles : cela concernerait Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse.
Le mandat des conseillers généraux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans (contre six actuellement), et celui des conseillers généraux élus un an après serait ramené à trois ans. Puis, dès 2014, un découpage territorial interviendrait et un nouveau mode de scrutin pourrait alors être défini.
