François Hollande, le 1er décembre 2016 : "J'ai également modernisé notre démocratie avec la réforme territoriale, celle dont on parlait régulièrement et qui n'était jamais faite."
Etablir une nouvelle carte des régions et supprimer les conseils départementaux
Promesse partiellement tenue. La nouvelle carte des régions, passant de 22 à 14 est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. En revanche, la suppression des départements est repoussée.
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Baisse des dotations
Promesse partiellement tenue. Face à la colère des élus locaux concernant la baisse des dotations, François Hollande a décidé en juin 2016 une "diminution de moitié de l'effort demandé aux communes et intercommunalités en 2017".
Devant le congrès des maires, il avait déclaré : "Les communes ont fait preuve de responsabilité". Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées. Je sais que la situation de vos collectivités est tendue. (…) J'ai alors décidé de diminuer de moitié les efforts demandés aux communes et intercommunalités en 2017".
Le chef de l'Etat avait par ailleurs annoncé la reconduction en 2017 du fonds d'investissement d'urgence pour les communes, qui sera "porté à 1,2 milliard d'euros", contre un milliard d'euros actuellement. En détails, "600 millions d'euros seront consacrés à la Transition énergétique, au logement, à l'accessibilité." Ils seront, effectivement, affectés aux priorités d'investissement co-partagées par l'Etat et les communes. Les autres 600 millions d'euros seront affectés aux communes rurales pour permettre de financer les "contrats de ruralité".
Cette enveloppe permettra d'abonder ainsi la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la porter à un milliard d'euros au lieu de 800 millions d'euros aujourd'hui. Rappelons, en effet, que la baisse de l'investissement (-25% fin 2015) constituait l'une des principales inquiétudes des élus locaux.
Le périmètre du ministère du Logement inclut bien la politique de la ville
