Les collectivités locales seront-elles obligées de réduire leur dépense pour financer le crédit d'impôt compétitivité ? D'après Les Echos,en date du mercredi 6 février, "le Gouvernement réfléchit à leur imposer un effort financier supplémentaire de 1,5 milliard d'euros d'ici à 2015." Précisions et réactions.
Le Gouvernement français met de nouveau les collectivités locales à contribution. Il envisage, en effet, de leur demander un effort supplémentaire de 1,5 milliard d'euros d'ici à 2015 pour financer le crédit d'impôt compétitivité des entreprises (CICE), affirme ce mercredi 6 février le quotidien économique Les Echos.
Le Gouvernement prévoit donc de doubler la baisse des aides de l'Etat de 750 millions d'euros par an en 2014 et 2015, annoncée par le président François Hollande en septembre, pour la porter à 1,5 milliard, indique le journal, qui précise cependant que "rien n'est totalement arbitré" à ce jour, selon Matignon.
"L'effort supplémentaire de 1,5 milliard d'euros correspondrait à la quote-part des collectivités sur les 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires que le Gouvernement recherche pour financer le crédit d'impôt compétitivité", souligne le quotidien, qui fait part du mécontentement de certains élus locaux.
Les maires montent au créneau
"Nous allons résister jusqu'au bout ", nous confie Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission des finances à l'Association des maires de France (AMF). Il confirme l'inquiétude de son président Jacques Pellissard, cité dans l'article, qui redoute que l'effort ne soit surtout supporté par les communes, qui perçoivent plus de la moitié (57%) de la dotation de fonctionnement (23,7 milliards d'euros).
"Ce sont les investissements des équipements publics qui en pâtiront."
L'élu francilien réclame "une concertation interministérielle demandé depuis le projet de loi de finances en septembre 2012" et il souligne sur un ton ferme que "si l'Etat peut réduire les dotations", les collectivités de son côté "peuvent réduire leurs investissements". Et de nous commenter: " Si cet arbitrage est confirmé par le Gouvernement, ce ne sont pas les collectivités locales qui vont se serrer la ceinture, ce sont les habitants ! De ce fait, ce sont les investissements liés aux équipements publics qui en pâtiront."
"On impose déjà aux élus le financement de l'accessibilité des bâtiments publics, la réglementation thermique, l'augmentation du traitement des fonctionnaires catégorie C, et maintenant les rythmes scolaires. Nous allons donc vite réagir", conclut Philippe Laurent.
