Le Sénat a voté mercredi dernier une disposition reportant à juillet 2013, pour les collectivités locales, la mise en conformité de leurs documents d'urbanisme avec le Grenelle de l'environnement.
La mise en conformité des PLU (Plan d'urbanisme local) et des SCOT (Schéma de cohérence territoriale) pour les collectivités territoriales vient d'être repoussée à juillet 2013. Le Sénat en a ainsi décidé après un vote à l'unanimité.
La loi dite Grenelle 2 fait obligation pour les SCOT et les PLU de recouvrir le périmètre de l'intercommunalité et non plus simplement de la commune. Elle faisait également obligation aux collectivités locales d'une mise en conformité au lendemain du 13 janvier 2011. Or, devant les difficultés des collectivités à atteindre cet objectif, les sénateurs ont décidé de repousser le délai à juillet 2013.
Reste à l'Assemblée nationale à voter la disposition.
