A la veille d'une rencontre avec les Collectivités locales, Pierre Moscovici ne s'est pas dit « hostile » à la création d'une agence de financement - depuis longtemps réclamée par les collectivités - mais a affirmé que « cela ne pourra pas se faire avec la garantie de l'Etat ». Les représentants des associations confirment qu'ils n'ont jamais exigé cette condition et que cela ne remet pas en cause la création de l'agence. Explications.
« (…) J'annonce aujourd'hui un plan complet pour répondre aux attentes légitimes des élus et de nos concitoyens. Quant à la création d'une Agence des collectivités locales, je n'ai aucune hostilité de principe à son encontre. Je dis simplement que cela ne pourra pas se faire avec la garantie de l'Etat », a expliqué, dans les colonnes du quotidien rhône-alpin Le Progrès, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.
Veto de l'Etat ? « Pas du tout, le titre de l'AFP est faux. La garantie de l'Etat n'a jamais été une condition sine qua non à la création de l'Agence. La déclaration de M. Moscovici est dans la droite ligne de sa vision d'origine », nous explique un porte-parole de l'Association des Maires de France. Pas de quoi polémiquer donc, d'autant que ce jeudi, Pierre Moscovi a présenté un «plan complet» aux côtés de Philippe Wahl, président du directoire de la Banque Postale. Principale information, d'après l'agence Reuters : l'organisme a annoncé mettre à disposition des collectivités locales une enveloppe d'1 milliard d'euros de prêts de moyen et long terme, en complément de son offre de 4 Md€ de prêts court terme déjà lancée auprès du secteur public local. Philippe Wahl a présenté son modèle comme étant « en totale rupture avec le modèle de Dexia : des produits simples, qui n'ont pas de surprise, qui ne sont pas structurés, qui n'ont pas de référence au franc suisse ou au yen japonais ». A bon entendeur...
Encore des obstacles
Pour rappel, les représentants des 7 associations d'élus locaux* avaient remis, le 23 mai dernier, à l'Elysée et à Matignon, un « appel » à la création d'une agence de financement des investissements publics locaux. Ce texte demandait au Gouvernement de déposer dès le début de la prochaine législature un projet de loi de création de l'Agence. Une porte-parole de l'AMF nous confiait alors : « Nous espérons maintenant que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, - qui avaient, en tant qu'élus, adhéré à l'association de préfiguration oeuvrant à la création de cette agence depuis un an aux côtés d'une soixantaine d'autres collectivités- réagissent très vite ».
En septembre dernier, Michel Destot, président (PS) de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGF), et député-maire de Grenoble, nous indiquait : « Nos derniers échanges ministériels nous laissent penser que le projet d'agence constitue une priorité pour le Gouvernement. Ce projet a pris beaucoup de retard et demande encore beaucoup de temps avant sa mise en œuvre. Les obstacles n'ont toujours pas été levés : aménagement législatif, instruction de dossier auprès de l'autorité prudentielle. Nous nous battons pour qu'elle puisse être opérationnelle avant fin 2013. » Et le président de la FNTP de conclure : « Il y a urgence surtout à ce qu'une agence de financement des collectivités locales soit créée. Si cette situation continue, on va se prendre un tsunami sur la tête ».
*L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), l'Assemblée des communautés de France (AdCF), la Fédération des villes moyennes, (FVM).
