La collectivité européenne d'Alsace est née

 

Cette Alsace qui renaît est "une collectivité territoriale d'un nouveau genre, a insisté Frédéric Bierry, qui récupère les compétences des deux anciens départements", le Bas-Rhin, dont il présidait le conseil départemental, et le Haut-Rhin. C'est par elle que passe désormais la gestion des collèges, et donc aussi leur construction, leur rénovation… ainsi que celles des routes départementales. Mais ce n'est pas tout puisqu'elle prend également la charge des routes nationales du territoire, ainsi que des autoroutes non-concédées, ou encore des liaisons transfrontalières, entre autres compétences élargies.

 

2 millions d'habitants, 2 milliards d'euros de budget

 

La nouvelle collectivité compte également "reconquérir" une place de premier rang au niveau national. En effet, "avec près de 2 millions d'habitants et près de 2 milliards d'euros de budget, nous intégrons le cercle des collectivités les plus importantes de France", souligne le président de la CEA. Et il compte bien en profiter pour saisir des opportunités de développement, "afficher" tant à l'échelle nationale qu'internationale "son potentiel entrepreneurial", "la faire rayonner" afin de "créer les conditions d'une dynamique économique positive potentiellement créatrice d'emplois".

 

D'un point de vue budgétaire, des économies dues au rapprochement des deux départements sont envisageables, et les conseillers d'Alsace sont déjà interpellés sur ces "économies à venir", observe Frédéric Bierry. Une attente qu'il estime légitime, mais qui ne doit pas faire oublier la gestion "rigoureuse" des dépenses publiques, ou encore la "forte baisse de la dette" déjà entreprises par les élus départementaux, insiste-t-il. C'est ainsi dans cette trajectoire avant tout que semble s'inscrire le nouvel exécutif, avant la recherche des économies d'échelle.

 

Un exemple du "cousu-main" vanté par le Gouvernement

 

La CEA pourrait-elle être un exemple pour d'autres initiatives du même type ? Son président y croit, estimant qu'elle est "le prototype territorial d'une nouvelle génération de collectivité aux pouvoirs élargis par une différentiation pertinente". Le doute pourrait être permis si l'on se rappelle que le président de la République Emmanuel Macron a toujours refusé d'entreprendre un nouveau "big bang territorial", sans jamais cependant fermé la porte à des ajustements.

 

Des ajustements qui prennent la forme de projets "cousus main" comme la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a eu l'occasion de qualifier celui de l'Alsace, au moment des débats sur la création de cette nouvelle collectivité, actée dans la loi du 2 août 2019. Sans aller jusqu'à la création d'une nouvelle collectivité à l'image de celle de l'Alsace, d'autres adaptations devraient être permises aux territoires à travers la loi 4D (anciennement 3D).

 

Aller plus loin avec la loi 4D

 

Présentée dans les grandes lignes aux parlementaires par la ministre en décembre 2020, la future loi dite 4D - pour décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification qui est venue s'ajouter - devrait favoriser le transfert de nouvelles compétences de l'Etat vers les collectivités qui le souhaitent. Ce devrait être le cas, par exemple de la gestion des routes nationales en faveur des départements demandeurs, ou la délégation complète des compétences en matière de logement pour les métropoles.

 

Avec cette loi, Frédéric Bierry espère aller encore un peu plus loin pour sa nouvelle entité, afin de "concrétiser des demandes de différenciation et d'expérimentation supplémentaires". Pour lui, la CEA est "un puissant moteur de changement", sans être "une fin en soi", mais bien plutôt "le début d'une merveilleuse aventure".