Laurent Wauquiez a présenté, ce lundi, une brigade de contrôle chargée de veiller au respect de la "clause Molière", qui vise à imposer le français sur les chantiers de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une annonce faite malgré un recours déposé par le préfet. En parallèle, le Président de la région a adressé une lettre au Premier ministre. Emmanuelle a réagi jugeant la clause Molière "discriminatoire".
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a présenté ce lundi 13 mars 2017, la brigade de contrôle de la Région en charge de vérifier les cartes professionnelles du BTP et la bonne pratique du français sur les chantiers. En parallèle, il a adressé au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, un courrier pour lui confirmer que les clauses insérées dans les marchés publics de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour lutter contre le travail détaché, seraient maintenues.
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"Je vous sais sensible à la concurrence déloyale que constitue l'emploi de travailleurs détachés en France", mais "dans le même temps les services de l'État s'emploient à faire obstacle aux initiatives permettant de lutter contre cette distorsion de concurrence", écrit l'élu dans ce courrier. Il indique aussi que la "Région a bien pris note des observations formulées par le préfet de Région qui lui suggère des modifications ou le retrait de la délibération votée par le conseil régional en février dernier". En effet, l'ancien préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Michel Delpuech lui avait adressé le 24 février un "recours gracieux" lui demandant soit de modifier les points litigieux d'une délibération régionale ayant introduit la "clause Molière", soit de la retirer.
Une brigade de cinq agents à plein temps
Mais Laurent Wauquiez tient à réaffirmer "sa volonté de ne pas modifier le texte, encore moins de le retirer". "Auvergne-Rhône-Alpes est la première Région de France à apporter la démonstration que la préférence régionale c'est possible", ajoute-t-il. "La clause de langue française est un moyen de nous permettre d'atteindre cet objectif. Je l'assume et je ne lâcherai pas, nous emploierons toutes les armes pour que les impôts de notre Région qui financent les chantiers servent aux entreprises et aux emplois de notre région", explique l'élu qui précise saisir "directement le Premier ministre pour qu'il nous apporte son soutien".
"L'Etat doit sortir de ce jeu de rôle où il ne fait rien pour combattre le travail détaché qui a tiré vers le bas la qualité de nos chantiers. Oui je préfère payer plus cher un chantier mais qu'il soit confié à 100% à des travailleurs locaux. En Auvergne-Rhône-Alpes nous en apportons la démonstration depuis un an et notre Région peut servir de modèle", écrit-il enfin.
Laurent Wauquiez, en visite sur le chantier de restructuration d'un lycée à Saint-Chamond (Loire), a néanmoins installé cette brigade de contrôle composée de cinq agents à temps plein. Cette dernière est chargée de vérifier les cartes professionnelles du BTP et la bonne pratique du français, sous peine d'une pénalité de 10.000 euros. Des cartes du BTP qui tardent toujours à être délivrées.
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La ministre du Logement n'a pas tardé à réagir. Présente au Mipim à Cannes ce mardi, elle a jugé cette clause "discriminatoire" car elle ne respecte ni la législation, ni la Constitution française. Ecoutez-la.
La #ClauseMolière est discriminatoire : elle ne respecte ni la législation, ni la Constitution française. pic.twitter.com/buom0Ptgdc
— Emmanuelle Cosse (@emmacosse) 14 mars 2017