TRANSITION. Fenêtres, chaudières, chauffe-eau, cuves à fioul… Un texte modificatif, dont l'entrée en vigueur se fait ce 8 mars 2019 au lendemain de sa publication, vient adapter les conditions d'octroi du Crédit d'impôt transition énergétique. Détails.
Comme annoncé dans Batiactu à la fin du mois de février, les contours du Crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) évoluent en 2019 dans le code général des impôts. Un arrêté, publié ce 7 mars 2019 vient définir, compléter et modifier les caractéristiques techniques de certains équipements, appareils et matériaux éligibles à ce dispositif.
Remplacement des systèmes de production de chaleur et des ouvertures
Pour les chaudières à très hautes performances énergétiques n'utilisant pas le fioul comme source d'énergie, le plafond de dépenses d'éligibilité est bien fixé à 3.350 € TTC, par logement, suivant un certain nombre de conditions. Tout d'abord, lorsque pour les machines dont la puissance est inférieure ou égale à 70 kW, l'efficacité saisonnière pour le chauffage devra être d'au moins 92 %. Pour les appareils plus puissants, notamment les chaudières à condensation, l'efficacité utile pour le chauffage devra être égale ou supérieure à 87 % (mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale), et égale ou supérieure à 95,5 % lorsque mesurée à seulement 30 % de cette puissance nominale. Toujours dans le domaine de la chaleur, les chaudières à micro-génération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kVA par logement, la limite de dépense est fixée à 3.350 € TTC. Pour les capteurs solaires thermiques, les diverses solutions seront valorisées selon deux grilles différentes, dont l'une pour les ménages aux revenus modestes (1.300 € TTC pour une solution à circulation de liquide, 520 € TTC pour de l'aérothermique ou de l'hybride thermique-électrique à circulation de liquide dans la limite d'une surface de 10 m² de capteurs, et seulement 260 € TTC pour de l'hybride thermique-électrique à vecteur air). Pour les ménages ne répondant pas aux critères de l'Anah, les aides seront moins élevées : respectivement 1.000 €, 400 € et 200 €. Concernant les chauffe-eau thermodynamiques, le plafond de dépense est fixé à 4.000 € pour les ménages modestes et 3.000 € pour les autres. Pour les menuiseries extérieures, pas de surprise, un plafond de 670 € par fenêtre est bien fixé, toutes taxes comprises, en incluant les parois vitrées associées.
Enfin, pour la dépose des cuves à fioul, l'arrêté précise que le texte vise les réservoirs ou stockage de carburant pour les installations non classées, qui ne concernent pas non plus les établissements recevant du public. Ces cuves peuvent être non enterrées en plein air, au rez-de-chaussée ou en sous-sol, voire enterrées. "Les modalités d'abandon de la cuve, du réservoir ou du stockage de fioul, respectent les exigences définies à l'article 28" d'un arrêté du 1er juillet 2004 fixant des règles techniques et de sécurité précises.
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Une première réaction est venue de l'association Coénove qui rassemble les acteurs de la filière gaz. Dans un communiqué, elle salue "un arbitrage bienvenu en faveur de la performance des chaudières gaz". Pour les professionnels, "les choses sont désormais claires et le CITE s'entend, en 2019, pour les chaudières individuelles gaz sous une double condition : celle de la très haute performance énergétique, équivalente à 92 %, et avec un plafond dépense de 3.650 € (sic), soit un CITE maximal de 1.005 €". Bernard Aulagne, le président de Coénove, estime que les modalités "sont cohérentes avec la volonté du gouvernement de soutenir les dispositifs ayant le meilleur ratio coût/bénéfices". Il ajoute que des efforts de pédagogie devraient être entrepris envers les Français pour les inciter à changer à renouveler leurs chaudières. Bernard Aulagne fait miroiter : "Ce sont en effet 30 % de gains qui sont attendus, tant sur la consommation que les émissions mais aussi leur facture !", rappelant que les aides ne se limitent pas au CITE mais qu'elles peuvent s'additionner avec le Coup de pouce CEE et les enveloppes de l'Anah pour certains profils. L'association espère maintenant que la transformation prévue du CITE en prime en 2020, ne viendra pas "rompre la mécanique vertueuse mise en place". Faute de quoi, un parc entièrement équipé de chaudières à condensation à la fin de la décennie prochaine ne sera pas envisageable, faisant manquer un objectif de sa Stratégie nationale bas carbone à la France.
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