MISE AU POINT. Le changement de fenêtre a été réintégré dans le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), et c'est aussi le cas des chaudières à très haute performance énergétique. Détails sur la nouvelle version du dispositif tel que validé par l'Assemblée nationale le 19 décembre.
L'Assemblée nationale vient de voter, en deuxième lecture, le projet de loi de finances pour 2019, contenant notamment la réintroduction des fenêtres dans le Crédit d'impôt pur al transition énergétique (CITE). Le texte précise, comme prévu, que cela concernera le remplacement de simples vitrages, et que l'aide sera plafonnée par arrêté - la somme de 100 euros maximum par fenêtre. Le taux est fixé à 15%.
Resserrement des conditions sur les chaudières à gaz
Mais cela n'est pas tout : les députés ont également introduit les chaudières à très haute performance énergétique dans le dispositif, "à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie". Le plafond de dépenses "sera fixé à un montant situé entre 1.000 et 1.200 € par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget", précise un sous-amendement déposé par le Gouvernement et validé par les députés. "En outre, les contribuables continueront à bénéficier des dispositions fiscales antérieures (hors dispositions relatives aux chaudières utilisant le fioul comme source d'énergie) dans le cadre de dispositions transitoires dès lors qu'ils pourront justifier avoir engagé la réalisation des travaux par l'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte avant le 1er janvier 2019."
L'association Coénove se félicite par communiqué de presse du 19 décembre 2018 du "maintien du CITE pour les chaudières à condensation gaz" et "rappelle que cette technologie, généralisée dans la construction neuve, ne représente que 25% du
parc dans les logements existants". Mais note que le Gouvernement a procédé à une montée des exigences puisque l'on passe à des chaudières à très haute performance (initialement, le texte prévoyait "haute performance"). Ce rehaussement "va dans le sens de l'efficacité énergétique", estime Bernard Aulagne, président de Coénove. Mais "attention à ne pas aller trop loin dans les seuils de performance au risque de faire sortir une majorité des équipements et à perdre à la fois le bénéfice attendu sur la
massification de la rénovation énergétique mais aussi de l'accessibilité au plus grand nombre de cette technologie robuste qui a fait ses preuves".
"Les éco-délinquants peuvent se frotter les mains, ils ont encore de beaux jours devant eux."
Coénove alerte toutefois les pouvoirs publics sur le risque de voir des éco-délinquants s'emparer de ces outils. "Je regrette que cette mesure, dans une logique vertueuse, de maîtrise des dépenses publiques ne soit pas étendue à l'ensemble des technologies utilisant les énergies renouvelables. Le Gouvernement ne semble pas tirer les enseignements de ce qui s'est passé dans les années 2008-2009 et la recrudescence des contre-références suite à l'arrivée massive des éco-délinquants sur ce créneau. Ces derniers peuvent se frotter les mains, ils ont encore de beaux jours devant eux."
Renouvelables : un plan d'actions pour doubler les installations de Pac géothermiques
