Le Premier ministre vient d'adresser une circulaire aux préfets, qui rappelle les règles d'éligibilité du fonds de soutien d'un milliard d'euros en faveur de l'investissement des collectivités. L'ensemble des autorisations d'engagement devront être mises en oeuvre avant le 31 décembre 2016.
La circulaire en date du 15 janvier 2016, signée en personne par Manuel Valls à l'attention des préfets, rappelle clairement les critères d'éligibilité des projets et des collectivités pour bénéficier du fonds de soutien d'un milliard d'euros à l'investissement public local prévu dans la loi de finances 2016.
Le Premier ministre a ainsi souligné que "les préfets devront veiller à un engagement rapide des crédits et à un démarrage des opérations dans un délai rapproché". L'objectif est bien clair : "Obtenir un effet significatif sur l'investissement local. C'est pourquoi l'ensemble des autorisations d'engagement devront être engagées avant le 31 décembre 2016".
L'Exécutif compte ainsi agir très vite. Le chef de l'Etat l'a d'ailleurs répété encore samedi dernier à Tulle, en Corrèze, lors de ses "vœux aux territoires" ou encore ce lundi au Cese en dévoilant le plan massif pour l'emploi. Le Gouvernement s'appuie donc sur l'article 159 de la loi de finances pour 2016, dédiée à la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre.
800 millions d'euros répartis en deux enveloppes
Au total, ce sont 800 millions d'euros qui seront répartis en deux enveloppes, comme l'avait annoncé le Gouvernement, lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015 à Vesoul. A noter aussi que ces enveloppes budgétaires seront réparties au prorata des populations des différentes régions de métropole et d'outre-mer, toutefois, dans les communes appartenant à des unités urbaines de moins de 50.000 habitants, précise la circulaire.Une première enveloppe de 500 millions d'euros est essentiellement consacrée aux "grandes priorités d'investissement" : la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes des équipements publics, le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et pour la construction de logements et enfin l'accueil des migrants. Seront éligibles toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre.
Une seconde enveloppe, s'élevant à 300 millions d'euros, sera dédiée au développement des "bourgs-centres" situés dans une "unité urbaine" de moins de 50.000 habitants. La circulaire visée par le Premier ministre sur les "projets de territoires transversaux" sera adressée aux communes bourgs-centres et leurs EPCI.
Seront programmés des projets suivants : la création, l'aménagement, ou la rénovation de bâtiments et équipements liés aux services publics ; les projets en lien avec le développement économique ; la redynamisation des commerces, en particulier en centre-ville ; la construction ou la rénovation de logements ; les projets en lien avec la mobilité au quotidien et enfin les pylônes pour l'extension de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile. De plus, en complément de ces deux dernières enveloppes, 200 millions d'euros seront ajoutées pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
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Les maires veulent amplifier leur mobilisation pour tenter d'obtenir dans les prochains mois une révision du calendrier et du montant des baisses de dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, qui pénalisent notamment les communes. "Nous ne lâcherons rien, nous maintiendrons la mobilisation et nous allons l'amplifier", a déclaré mardi 19 janvier le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin (Les Républicains), lors d'une conférence de presse. Avant de souligner "l'impact désastreux" de ces baisses sur la fiscalité locale et les capacités d'investissement des communes. Les communes représentent avec les intercommunalités 60% de l'investissement public, a-t-il rappelé, estimant l'impact de la baisse des investissements locaux à 0,6 à 0,8 point de croissance.
Entamée en 2014, rappelons que la baisse des dotations aux collectivités doit représenter 3,67 milliards d'euros par an d'ici 2017, dont 2 milliards pour les communes et les intercommunalités. Un sujet épineux, qui sera évoqué largement lors du prochain congrès annuel de l'AMF fixé à Paris du 31 mai au 2 juin 2016.