ACCIDENT. La cour d'appel de Paris a confirmé fin septembre 2024 la condamnation de la société Urbaine de travaux et de l'une de ses conductrices de travaux pour l'homicide involontaire d'un ingénieur stagiaire de 21 ans.
La société Urbaine de travaux et l'une de ses conductrices de travaux ont été condamnées en appel pour homicide involontaire suite au décès d'un jeune ingénieur stagiaire, fin mai 2020. Âgé de 21, cet étudiant de l'École spéciale des travaux publics venait de commencer son stage dans l'entreprise quand il s'était retrouvé seul sur le toit du futur poste de commandement de la ligne du RER E à Pantin, où la société intervenait. Il avait alors traversé une trémie de désenfumage, chutant de cinq mètres.
Après avoir été reconnu coupables en première instance, l'entreprise et sa directrice de travaux avaient décidé de faire appel. La cour de Paris a ainsi confirmé cette décision fin septembre 2024.
240.000 euros d'amende et une peine de prison
L'entreprise avait été condamnée en première instance à payer une amende de 240.000 euros. La conductrice de travaux avait également écopé d'une peine de deux ans de prison avec sursis et d'une amende de 10.000 euros.
Le tribunal de Bobigny les avait ainsi déclarés coupables d'''homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail, [de] l'emploi de travailleur temporaire sans organisation et la dispense d'une information et d'une formation pratiques et appropriées en matière de santé et de sécurité, et pour finir, [de] l'emploi de travailleur sur un chantier de bâtiment et de travaux publics sans mesure de protection contre les chutes de personnes".
Sollicitée par les condamnés, la cour d'appel de Paris a donc confirmé en grande partie la décision du tribunal. La peine de prison de la conductrice a cependant été revue à la baisse et est passée à 14 mois. Maître Juliette Pappo, l'avocate de la famille de Jérémy, a salué "une sanction, pour une fois, particulièrement lourde", précise nos confrères de L'Humanité.
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