Depuis 1996, une quarantaine de personnes ont déjà été mises en examen dans cette affaire qui touche les plus hautes sphères politiques.
La mise en examen de Gérard Longuet, mercredi 16 mai, constitue un nouveau rebondissement dans l'enquête. Ancien président du Parti Républicain (devenu Démocratie Libérale), Gérard Longuet a été mis en cause pour " recel de corruption" sur les conditions d'attribution de marchés publics d'Ile-de-France. L'ex-trésorier de son parti, Jean-Pierre Thomas, l'a notamment accusé de lui avoir demander de rencontrer Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac et personnage clef de cette affaire.
Au coeur de cette affaire : les conditions d'attribution des marchés publics et le système de financement des partis politiques, objets de malversations. Les entreprises de BTP auxquelles étaient attribués les marchés publics remettaient en effet 2% du montant de ces marchés aux partis politiques. Les sommes versées étaient ensuite redistribuées entre le RPR, le PS et le PR. Rappel des faits.
1996
- 11 mars: Claude-Annick Tissot, vice-présidente du conseil régional
d'Ile-de-France, chargée de la Commission des marchés (CM), révèle dans une note adressée à Michel Giraud, président RPR du conseil régional, "de graves anomalies" dans le fonctionnement de la CM. Elle démissionne de la présidence de la CM en mai
1997
- 3 juin: Ouverture d'une information judiciaire pour "faux, usage,
favoritisme, recel de favoritisme et pratiques anti-concurrentielles en
matière de marchés publics".
- 19 décembre: Un élu écologiste, François Donzel, est mis en examen puis écroué le 21 janvier pour avoir tenté de dissimuler des preuves sur des pratiques corruptrices.
1998
- 22 mars: Mise en examen de Robert Calméjane, sénateur RPR de
Seine-Saint-Denis, soupçonné d'avoir perçu des pots-de-vin dans l'obtention du marché de rénovation du Lycée de Villemomble.
- 11 octobre: Soupçonné d'avoir bénéficié d'un emploi fictif, Guy Drut,
ancien ministre et député RPR de Seine-et-Marne, est mis en examen pour "recel d'abus de confiance".
2000
- Fin septembre: Dans sa confession-vidéo posthume, Jean-Claude Méry,
collecteur de fonds occulte du RPR, met en cause Michel Giraud dans le système d'attribution des marchés.
- 23 novembre: Christine Lor, ancienne conseillère aux affaires scolaires
de M. Giraud, et Gilbert Sananes, responsable de Patrimoine Ingénierie, sont mis en examen. Ils mettent en cause l'ancien ministre RPR Michel Roussin.
- 29 novembre: Louise-Yvonne Casetta, Jean-Pierre Thomas et Gérard
Peybernes, trois ex-trésoriers - officiels ou officieux - du RPR, du PR et du
PS, sont placés en garde à vue, puis mis en examen, le 1er décembre.
- 1er décembre: Michel Roussin est mis en examen et écroué. Le 5, il
bénéficie d'une remise en liberté, et quitte la prison le lendemain.
- 14 décembre: le président Jacques Chirac assure qu'il n'a jamais été au
courant de commissions et qu'"en tant que président du RPR", il ne s'est
jamais occupé "des problèmes de financement".
2001
- Mi-janvier: Pierre Pommelet, ancien directeur de cabinet de Michel
Giraud, met en cause la "mairie de Paris", dirigée alors par Jacques Chirac, et confirme l'existence d'un système de financement politique.
- 28 février: mise en examen de Michel Giraud.
- 10 avril: Michel Elbel, ex-membre du CDS, est mis en examen.
- 16 mai: Gérard Longuet, ancien président du Parti Républicain (PR, devenu Démocratie Libérale), est mis en examen, après 24 heures de garde à vue.
Au coeur de cette affaire : les conditions d'attribution des marchés publics et le système de financement des partis politiques, objets de malversations. Les entreprises de BTP auxquelles étaient attribués les marchés publics remettaient en effet 2% du montant de ces marchés aux partis politiques. Les sommes versées étaient ensuite redistribuées entre le RPR, le PS et le PR. Rappel des faits.
1996
- 11 mars: Claude-Annick Tissot, vice-présidente du conseil régional
d'Ile-de-France, chargée de la Commission des marchés (CM), révèle dans une note adressée à Michel Giraud, président RPR du conseil régional, "de graves anomalies" dans le fonctionnement de la CM. Elle démissionne de la présidence de la CM en mai
1997
- 3 juin: Ouverture d'une information judiciaire pour "faux, usage,
favoritisme, recel de favoritisme et pratiques anti-concurrentielles en
matière de marchés publics".
- 19 décembre: Un élu écologiste, François Donzel, est mis en examen puis écroué le 21 janvier pour avoir tenté de dissimuler des preuves sur des pratiques corruptrices.
1998
- 22 mars: Mise en examen de Robert Calméjane, sénateur RPR de
Seine-Saint-Denis, soupçonné d'avoir perçu des pots-de-vin dans l'obtention du marché de rénovation du Lycée de Villemomble.
- 11 octobre: Soupçonné d'avoir bénéficié d'un emploi fictif, Guy Drut,
ancien ministre et député RPR de Seine-et-Marne, est mis en examen pour "recel d'abus de confiance".
2000
- Fin septembre: Dans sa confession-vidéo posthume, Jean-Claude Méry,
collecteur de fonds occulte du RPR, met en cause Michel Giraud dans le système d'attribution des marchés.
- 23 novembre: Christine Lor, ancienne conseillère aux affaires scolaires
de M. Giraud, et Gilbert Sananes, responsable de Patrimoine Ingénierie, sont mis en examen. Ils mettent en cause l'ancien ministre RPR Michel Roussin.
- 29 novembre: Louise-Yvonne Casetta, Jean-Pierre Thomas et Gérard
Peybernes, trois ex-trésoriers - officiels ou officieux - du RPR, du PR et du
PS, sont placés en garde à vue, puis mis en examen, le 1er décembre.
- 1er décembre: Michel Roussin est mis en examen et écroué. Le 5, il
bénéficie d'une remise en liberté, et quitte la prison le lendemain.
- 14 décembre: le président Jacques Chirac assure qu'il n'a jamais été au
courant de commissions et qu'"en tant que président du RPR", il ne s'est
jamais occupé "des problèmes de financement".
2001
- Mi-janvier: Pierre Pommelet, ancien directeur de cabinet de Michel
Giraud, met en cause la "mairie de Paris", dirigée alors par Jacques Chirac, et confirme l'existence d'un système de financement politique.
- 28 février: mise en examen de Michel Giraud.
- 10 avril: Michel Elbel, ex-membre du CDS, est mis en examen.
- 16 mai: Gérard Longuet, ancien président du Parti Républicain (PR, devenu Démocratie Libérale), est mis en examen, après 24 heures de garde à vue.
