JUSTICE. Ce samedi 14 septembre 2019, le parquet de Nanterre a demandé le jugement de cinq suspects, soupçonnés d'avoir truqué le marché de la chaufferie du quartier d'affaires de la Défense, dix-huit ans après le début de l'enquête.
Depuis 2001, les conditions d'attribution du marché du chauffage et de la climatisation du quartier de la Défense sont la cible d'une enquête judiciaire. Mis en cause, un groupement mêlant entrepreneurs et politiques est soupçonné d'avoir truqué ce gigantesque marché, estimé à plusieurs centaines de millions d'euros. Ce samedi 14 septembre 2019, l'AFP a affirmé que le Parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a demandé de faire juger cinq suspects.
Rappel des faits : en 1998, le Syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense (Sicudef) doit organiser le renouvellement de la concession. Trois ans plus tard, seul un consortium d'entreprises est retenu pour des négociations et ce dernier, qui prend le nom d'Enertherm, remporte le marché six mois plus tard. Les conditions de cette attribution attirent les foudres des services de répression des fraudes, qui ouvrent une information judiciaire en juin 2002 pour corruption et trafic d'influence.
Sacoches de billets et offres de couvertures
Au centre du dossier, un trio d'entrepreneurs est accusé d'avoir faussé le marché car les actionnaires de leur trois sociétés étaient les mêmes que ceux de l'ancien concessionnaire. Selon le ministère public, la fraude interviendrait dès l'appel d'offres. En effet, certaines conditions auraient été fixées pour écarter des candidats indésirables et les deux autres offres, dont celle de l'ancien concessionnaire, seraient en réalité des "offres de couvertures" pour simuler une concurrence.
Selon la justice, ce stratagème aurait été chapeauté par l'ancien président du Sicudef, ex-sénateur-maire de Puteaux (Hauts-de-Seine), décédé en juillet dernier. Les enquêteurs le soupçonnent d'avoir perçu une commission de cinq millions de francs, soit l'équivalent de 770.000 euros. Un autre acteur du montage, en fuite, affirme, lui, avoir remis à un proche de l'élu des sacoches de billets à destination des membres du syndicat, pour un total de 35 millions de francs sur dix ans, soit un peu plus de cinq millions d'euros.
Contactés par l'AFP, les avocats des cinq suspects, Me Olivier Baratelli, Me Jean-Didier Belot et Me Emmanuel Daoud jugent l'éventualité d'un procès contraire à la loi française qui impose des jugements dans un "délai raisonnable". Ils pointent également des "erreurs factuelles" du Parquet et déplorent "une posture de principe". Le dossier est désormais dans les mains de la juge d'instruction, la sixième depuis 2001. Si procès il y a, certains protagonistes encourent une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison et un million d'euros d'amende.
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