Le tribunal administratif de Paris vient d'annuler un avenant au contrat du marché de la "Canopée". Une association et le préfet de Paris avaient déposé en décembre un recours devant le tribunal, pointant du doigt un avenant qui bouleversait, selon eux, «l'économie du marché initial». La mairie a décidé de faire appel.
Le préfet de Paris et l'association Accomplir, qui avaient déposé en décembre un recours devant le tribunal administratif (TA) visant un avenant au contrat concernant la réalisation du toit de verre qui sera posé sur le forum des Halles à Paris, ont obtenu gain de cause puisque l'avenant a été annulé.
Le TA a précisément annulé l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre qui avait été signé entre la SemPariseine, mandataire de la Ville de Paris, et le groupement d'architectes Patrick Berger et Jacques Anziutti, en charge de la construction de la Canopée des Halles. En effet, le tribunal juge que cet avenant modifie «substantiellement le marché initial» tout en soulignant qu'il «se limite à ajuster la rémunération de la maîtrise d'oeuvre».
«Le tribunal administratif demande à la ville de renégocier cet avenant avant le 31 mai 2012», a annoncé à l'AFP Me Cyril Laroche, avocat de l'association Accomplir. En décembre, l'avocat expliquait : «Nous contestons le fait que cet avenant signé en janvier 2011 entre la ville et les architectes Patrick Berger et Jacques Anziutti bouleverse l'économie du marché initial en l'augmentant de 28%».
Le désaccord de la ville de Paris
La mairie, qui a annoncé qu'elle allait faire appel, n'hésite pas affirmer son mécontentement : «La Ville de Paris ne partage pas ce point de vue puisque les marchés de maîtrise d'œuvre sont toujours fixés à prix provisoire conformément au code des marchés. Cette disposition du code est d'autant plus nécessaire lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre un projet innovant, arrêté après un concours international, et qui associe différentes maîtrises d'ouvrage et qui a pour but de rénover un pôle transport, un centre commercial, des équipements et des espaces publics multiples». Toutefois, elle a annoncé qu'elle «se conformera aux solutions recommandées par le tribunal de passer, avant le 31 mai prochain, un nouvel avenant d'un montant inférieur à celui qui vient d'être annulé».
Malgré l'annulation de cet avenant, le chantier n'est ni suspendu ou retardé et doit se poursuivre selon le calendrier prévu, selon le communiqué de la mairie de Paris.
