Ces projets de loi qui inquiètent les associations de défense du patrimoine

OPPOSITION. Quinze associations nationales se sont réunies pour s'opposer à l'article 7 du projet de loi nommé, "Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs", qui doit être examiné le 23 mai 2018 par le Sénat. Elles dénoncent "un nouveau péril pour le patrimoine".

Quinze associations nationales s'opposent à un article du projet de loi intitulée, "Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs". Dans un courrier commun, elles indiquent que "son article 7 remet en cause le dispositif de protection du patrimoine et constitue de ce fait une grave menace pour les villes historiques quelle qu'en soit la dimension". Selon elles, "sa mise en œuvre ouvrirait la porte à toutes les dérives et à des contestations juridiques longues à purger qui ne feraient que ralentir et dégrader le processus de construction".

Alors que ce projet de loi doit être examiné ce 23 mai au Sénat, les associations rappellent que d'autres textes ont été votés pour empêcher les destructions dans les centres anciens. Elles font aussi valoir que le complément de la loi Malraux ainsi que la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), votée en 2016, ont réduit les délais d'instruction et mis en œuvre des mesures de protection de patrimoine dans toutes les régions. Ensuite, les quinze associations* "s'interrogent sur les raisons qui poussent à remettre en cause sans arrêt la nouvelle loi à peine votée et saluée par tous, il y a quelques mois, comme porteuse de dispositifs attendus et pérennes".

Ce projet de loi n'est pas le seul à les inquiéter. Elles considèrent en effet que l'article 15 de la loi Elan "va à l'encontre même de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, dont il préfigurerait la dégradation". C'est pourquoi, elles proposent qu'une expertise des dispositifs existants soit confiée à un groupe de travail. "Elles ont saisi le Président de la République, le Premier Ministre, les ministres concernés, les présidents des assemblées, les rapporteurs et les sénateurs signataires de ce texte en soulignant la gravité qu'aurait l'adoption des articles critiqués, remettant en cause les acquis de décennies d'efforts consentis par les collectivités locales et l'État", indiquent-elles enfin.