Les Certificats d'économies d'énergie prolongés au-delà de 2020

 

 

Des contrôles renforcés pour éviter les fraudes

 

Selon les chiffres avancés par le gouvernement, sur la 4e période des CEE (2018-2020), les actions enclenchées mobiliseront entre 8 et 10 Mrds € et permettront d'économiser 92 TWh/an pendant 15 ans, correspondant à plus de 150 Mrds € de dépenses en moins pour les consommateurs (10 Mrds €/an). "L'effet macroéconomique est dont fortement positif", souligne l'exécutif, qui ajoute que, comme les coûts de gestion étaient très faibles, la quasi-totalité des montants avancés par les vendeurs d'énergie étaient reversés sous forme d'incitations financières aux ménages et entreprises réalisant des travaux d'économies d'énergie. Concernant la notoriété des Certificats, le gouvernement note : "Dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments, la signature commune de la rénovation 'FAIRE' en cours de déploiement grâce à l'impulsion de l'Ademe et du Plan Bâtiment Durable, est par ailleurs l'occasion de mieux faire connaître le dispositif (…) en particulier à travers les offres 'coup de pouce chauffage' et 'coup de pouce isolation'". Attention toutefois aux offres suspectes : le ministère recommande aux particuliers de vérifier scrupuleusement les informations et statuts de la société avec laquelle le contrat est passé (voir encadré). Depuis la fin de 2015, avec des contrôles renforcés qui peuvent être initiés jusqu'à 3 ans après la délivrance des CEE, une cinquantaine de sanctions auraient été prononcées, allant de quelques centaines à plusieurs millions d'euros.

 

 

Depuis le mois d'avril 2018 sur les opérations d'isolation des combles et janvier 2019 sur celles des planchers, les signataires sont tenus de faire contrôler aléatoirement 5 à 10 % des chantiers réalisés au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique par un organisme de contrôle. Pour les autres ménages, cette proportion est comprise entre 2,5 et 5 %. Les exigences relatives aux entreprises chargées de mener les travaux ont été renforcées en 2018, "avec l'obligation de justifier de capacités techniques et financières suffisantes pour les assumer". Des dispositions qui permettraient de prévenir des tentatives de fraudes en tant que délégataire, "même si le dernier rapport de Tracfin mentionne des stratégies d'adaptation". Mais le gouvernement a confiance dans les CEE : pour preuve, il entend accroître leur dynamique, avec 130 TWhc de programmes actifs sur la 4e période représentant 570 M€, une action lancée sur les chaudières anciennes, la validation de nouvelles opérations standardisées d'économies d'énergie ou l'ouverture à des installations soumises au système d'échange des quotas d'émission (ETS). Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie devrait faire une place plus importante encore aux CEE, prolongés sur la prochaine décennie. Les objectifs "toujours plus ambitieux" pour les 5e et 6e périodes seront fixés au début de 2020, tandis que la 4e période sera peut-être prolongée d'une année, avec une obligation globale d'au moins 2.133 TWhcumac.