A l'occasion d'une réunion à l'Association des journalistes de l'habitat, la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires a notamment lancé quelques nouvelles pistes concernant le futur dispositif qui remplacera le Scellier.
Si la grande loi sur le logement est attendue dans le courant 2013, d'ores et déjà certaines dispositions sont sous le feu des projecteurs. Ainsi, tantôt décrié, tantôt plébiscité, le dispositif fiscal Scellier, qui sera supprimé à la fin de l'année, aura un remplaçant, c'est chose sûre. De fait, le projet de loi de Finances 2013, qui sera publié dans la semaine du 24 septembre prochain, contiendra une nouvelle mesure fiscale pour l'investissement locatif.
On savait qu'il aurait un caractère « plus social » que son prédécesseur - avec un plafond de loyer revu à la baisse - il devrait également comporter des zones éligibles différentes et moins vastes que l'actuel Scellier. Et la ministre d'évoquer ce lundi que ces zones éligibles pourraient être déterminées par le futur observatoire des loyers en cours de constitution. « L'idée est d'obtenir une connaissance fine et homogène du territoire », nous précise le ministère. Certes, cet outil - qui devrait voir le jour d'ici à la fin de l'année - servira aux dispositions sur l'encadrement des loyers, comme annoncé, mais pourra également contribuer à d'autres mesures comme le futur Scellier. « C'est tout à fait envisageable », nous confie le ministère. Tout comme une réflexion est engagée sur le retour du PTZ+ à l'immobilier ancien…
Beaucoup de pistes lancées qui viendront finaliser la grande Loi sur le logement promise par la nouvelle majorité.
