JUSTICE. Le tribunal d'Evry a rendu, ce 26 octobre 2022, son jugement. Dans l'affaire de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013, un des prévenus est condamné, les deux autres sont relaxés.
C'était il y a neuf ans. Le 12 juillet 2013, à 17h11, un train Intercité Paris-Limoges déraillait en gare de Brétigny-sur-Orge. Le bilan est lourd : 7 morts et des centaines de blessés. Le procès de l'une des pires catastrophes ferroviaires sur le sol français s'est tenu du 25 avril au 17 juin 2022. Et le tribunal d'Evry a rendu son jugement, ce 26 octobre 2022.
Une condamnation a été prononcée. Elle concerne la SNCF, condamnée pour homicides et blessures involontaires, à 300.000 euros d'amende. En-dessous des réquisitions du procureur qui avait demandé la peine d'amende maximale, soit 450.000 euros. Mais plus que celle encourue : 225.000 euros.
Un entre-deux que la présidente du tribunal, Cécile Louis-Loyant, a expliqué par l'état de récidive caractérisée, puisqu'elle a pris en compte plusieurs condamnations précédentes pour homicides involontaires.
"Grave défaillance"
Alors que la SNCF s'était défendue en rejetant toute négligence, mettant en avant un défaut de l'acier imprévisible pour expliquer le détachement de l'éclisse ayant entraîné le déraillement du train, la présidente du tribunal a, à l'inverse, souligné la "grave défaillance" de l'entreprise "au niveau de la maintenance" de cette pièce métallique.
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Pour le tribunal, ce drame est la conséquence de l'évolution d'une fissure dans l'un des cœurs de l'appareil de voie, détectée dès 2008, mais mal suivie durant 5 ans. La présidente parle de "négligence" dans le suivi, estimant que si les visites de contrôle avaient été effectuées correctement, la SNCF aurait "constaté l'état avarié" de la pièce et "procédé à son changement".
Relaxe pour l'ex-cheminot et de SNCF Réseau
De leur côté, l'ex-cheminot ayant effectué la dernière tournée de surveillance quelques jours avant l'accident, seule personne physique mise en cause dans ce procès a été relaxé. Relaxe également prononcé pour SNCF Réseau.
La SNCF a 10 jours pour faire appel de ce jugement. Son avocat, Emmanuel Marsigny, n'a pour le moment pas indiqué ce que comptait décider l'entreprise à ce sujet.
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